Votre Sénatrice a interpelé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats libres au baccalauréat à l’étranger. Au même titre que les élèves scolarisés sur le territoire national, les candidats scolarisés dans les établissements à l’étranger homologués seront évalués à l’examen du baccalauréat sur la base du contrôle continu. Par contre, le ministère de l’Education nationale vient de préciser que les candidats scolarisés dans un établissement non homologué se présentant donc en candidats libres devront, de leur côté, passer des épreuves au mois de septembre 2020, ce qui constitue une rupture d’égalité et compromet leur inscription dans l’enseignement supérieur. Elle a souhaité savoir si ces élèves bénéficieront de la même façon du bénéfice de la conservation de leur inscription dans l’enseignement supérieur acquise dans Parcoursup jusqu’à la proclamation de leurs résultats au baccalauréat en septembre prochain. Elle a souhaité également s’assurer que les candidats suivant un enseignement dispensé par le CNED seront bien évalués à l’examen du baccalauréat sur la base du contrôle continu. (voir la question ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]