Votre Sénatrice a interpelé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats libres au baccalauréat à l’étranger. Au même titre que les élèves scolarisés sur le territoire national, les candidats scolarisés dans les établissements à l’étranger homologués seront évalués à l’examen du baccalauréat sur la base du contrôle continu. Par contre, le ministère de l’Education nationale vient de préciser que les candidats scolarisés dans un établissement non homologué se présentant donc en candidats libres devront, de leur côté, passer des épreuves au mois de septembre 2020, ce qui constitue une rupture d’égalité et compromet leur inscription dans l’enseignement supérieur. Elle a souhaité savoir si ces élèves bénéficieront de la même façon du bénéfice de la conservation de leur inscription dans l’enseignement supérieur acquise dans Parcoursup jusqu’à la proclamation de leurs résultats au baccalauréat en septembre prochain. Elle a souhaité également s’assurer que les candidats suivant un enseignement dispensé par le CNED seront bien évalués à l’examen du baccalauréat sur la base du contrôle continu. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]