Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d’entre eux. Leur savoir-faire est souvent de facture française et ils participent activement au rayonnement économique de notre pays. Lorsqu’ils résident dans des pays où les aides étatiques pour résister aux conséquences de la pandémie mondiale sont moins importantes qu’en France – voire lorsque ces aides sont inexistantes – ils se retrouvent alors dans des situations économiques difficiles voire au bord de la faillite. Parmi ces entrepreneurs à l’étranger, il en est beaucoup dont la clientèle est française. C’est le cas des acteurs du tourisme à l’étranger qui font le lien entre les voyageurs français et les pays où ils résident. Du fait de la situation actuelle, nombreuses sont les entreprises françaises qui n’acquittent pas leurs factures auprès de leurs prestataires à l’étranger même lorsque le service a déjà été rendu. Or, si en France les entreprises peuvent bénéficier de l’ensemble de la gamme des aides d’Etat déployées depuis le début de la crise, ce n’est pas le cas des entrepreneurs français à l’étranger. Elle a souhaité savoir si, a minima, il était possible d’exiger des entreprises françaises bénéficiant des dispositifs d’aide d’honorer leurs engagements vis-à-vis des entreprises dirigées par des Français à l’étranger de façon à soutenir – indirectement – ces entrepreneurs de la France à l’étranger et leur éviter la faillite. (voir la question ici)
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]