Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d’entre eux. Leur savoir-faire est souvent de facture française et ils participent activement au rayonnement économique de notre pays. Lorsqu’ils résident dans des pays où les aides étatiques pour résister aux conséquences de la pandémie mondiale sont moins importantes qu’en France – voire lorsque ces aides sont inexistantes – ils se retrouvent alors dans des situations économiques difficiles voire au bord de la faillite. Parmi ces entrepreneurs à l’étranger, il en est beaucoup dont la clientèle est française. C’est le cas des acteurs du tourisme à l’étranger qui font le lien entre les voyageurs français et les pays où ils résident. Du fait de la situation actuelle, nombreuses sont les entreprises françaises qui n’acquittent pas leurs factures auprès de leurs prestataires à l’étranger même lorsque le service a déjà été rendu. Or, si en France les entreprises peuvent bénéficier de l’ensemble de la gamme des aides d’Etat déployées depuis le début de la crise, ce n’est pas le cas des entrepreneurs français à l’étranger. Elle a souhaité savoir si, a minima, il était possible d’exiger des entreprises françaises bénéficiant des dispositifs d’aide d’honorer leurs engagements vis-à-vis des entreprises dirigées par des Français à l’étranger de façon à soutenir – indirectement – ces entrepreneurs de la France à l’étranger et leur éviter la faillite. (voir la question ici)
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]