Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d’entre eux. Leur savoir-faire est souvent de facture française et ils participent activement au rayonnement économique de notre pays. Lorsqu’ils résident dans des pays où les aides étatiques pour résister aux conséquences de la pandémie mondiale sont moins importantes qu’en France – voire lorsque ces aides sont inexistantes – ils se retrouvent alors dans des situations économiques difficiles voire au bord de la faillite. Parmi ces entrepreneurs à l’étranger, il en est beaucoup dont la clientèle est française. C’est le cas des acteurs du tourisme à l’étranger qui font le lien entre les voyageurs français et les pays où ils résident. Du fait de la situation actuelle, nombreuses sont les entreprises françaises qui n’acquittent pas leurs factures auprès de leurs prestataires à l’étranger même lorsque le service a déjà été rendu. Or, si en France les entreprises peuvent bénéficier de l’ensemble de la gamme des aides d’Etat déployées depuis le début de la crise, ce n’est pas le cas des entrepreneurs français à l’étranger. Elle a souhaité savoir si, a minima, il était possible d’exiger des entreprises françaises bénéficiant des dispositifs d’aide d’honorer leurs engagements vis-à-vis des entreprises dirigées par des Français à l’étranger de façon à soutenir – indirectement – ces entrepreneurs de la France à l’étranger et leur éviter la faillite. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]