Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d’aides aux entrepreneurs français à l’étranger. Lorsqu’ils sont dirigeants d’une société de droit local, ces entrepreneurs ne peuvent en effet pas accéder aux aides réservées aux seules entreprises françaises mises en place par le Gouvernement dans le contexte sanitaire […]
Votre Sénatrice a interpelé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats libres au baccalauréat à l’étranger. Au même titre que les élèves scolarisés sur le territoire national, les candidats scolarisés dans les établissements à l’étranger homologués seront évalués à l’examen du baccalauréat sur la base du contrôle continu. […]
Votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses AEFE. En cas de divorce, le juge aux affaires familiales peut prévoir à la demande des parties une répartition des frais dits exceptionnels comprenant les frais […]
Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d’entre eux. Leur savoir-faire est souvent de facture française et ils participent activement au rayonnement économique de notre pays. Lorsqu’ils résident dans des […]
Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déclarations de naissance par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire. Nombre d’ambassades et de consulats demeurent à ce jour toujours fermés au public et certaines démarches ne peuvent y être accomplies. C’est le cas des déclarations de naissance, qui […]
Alors que les élections consulaires initialement prévues en mai 2020 ont été reportées à une date encore inconnue, votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir du vote électronique. L’élection des Conseillers des Français de l’étranger repose, pour son volet vote par internet, sur la plateforme conçue par la […]