Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d’entre eux. Leur...

Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déclarations de naissance par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire. Nombre d’ambassades et de consulats demeurent à ce jour...

Alors que les élections consulaires initialement prévues en mai 2020 ont été reportées à une date encore inconnue, votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir du vote électronique....

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l’étranger pour faire face à la...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens d’action alloués aux consuls honoraires. Pour mener à bien leur mission, ils peuvent conserver une partie des droits de chancellerie...

Dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnelle versée aux Français de l’étranger, les postes viennent de mettre en ligne des formulaires de pré-demande. Parmi les informations à instruire par le requérant figure celle de savoir...

De nombreux consulats ne peuvent célébrer le mariage d’un Français et d’un étranger. Seules les autorités diplomatiques ou consulaires françaises des pays désignés par décret du Président de la République (liste comprenant l’Afghanistan, l’Arabie saoudite,...

La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur sur l’aide de deux-cents euros versée aux étudiants en situation de précarité dans le cadre de la pandémie mondiale. Cette aide va être versée...

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de la Justice sur la poursuite de l’établissement d’actes notariés à distance. Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorise la signature électronique pour la régularisation d’un acte authentique...