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Beaucoup de Français résidant à l’étranger souhaitent se rendre en France cet été. Or nombre d’entre eux ont vu leur document d’identité expirer pendant la durée du confinement. Dès leur réouverture au public (lorsqu’elle a...
Evelyne Renaud-Garabedian a fait part au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés des couples binationaux séparés du fait de la fermeture des frontières. Dans le cas de couples non mariés ou non...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger. L’article 45 de loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur le regain d’intérêt pour le poker en ligne et les conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d’argent et de...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions restrictives d’accès à certaines formations pour les étudiants internationaux. En effet certaines d’entre elles à partir du...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositions relatives à la déclaration de candidature à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires dans le...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre du travail sur le compte d’engagement citoyen Ce dispositif est destiné à reconnaître l’engagement bénévole de responsables associatifs permettant de bénéficier de droits supplémentaires à la formation crédités sur...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d’aides aux entrepreneurs français à l’étranger. Lorsqu’ils sont dirigeants d’une société de droit local, ces entrepreneurs ne peuvent en...
Votre Sénatrice a interpelé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats libres au baccalauréat à l’étranger. Au même titre que les élèves scolarisés sur le territoire national, les...
Votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses AEFE. En cas de divorce, le...
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