A l’occasion de la Journée nationale de mobilisation contre le harcèlement scolaire, qui se tient aujourd’hui, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures visant à mieux protéger les victimes, notamment contre le cyber harcèlement. Une application sera lancée dans quelques mois pour permettre aux victimes et aux témoins d’adresser une capture d’écran des situations de […]

La CNAV a mis en place avec certains pays des échanges de données d’état civil, afin que les pensionnés français y résidant n’aient plus à produire de certificat d’existence chaque année. C’est déjà le cas avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Espagne et le Danemark. Des négociations sont en cours avec l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas […]

La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche des vacances de fin d’année, votre Sénatrice s’est étonnée de l’arrêt de la démarche – compétence de surcroît transmise aux pharmacies qui demandent une participation […]

 Les voyageurs en provenance des pays des listes « orange » et « rouge » peuvent entrer sur le territoire. Ceci en présentant un certificat de rétablissement au Covid. Toutefois, les règles édictées par le Gouvernement ne précisent pas si ces personnes sont soumises au régime des motifs impérieux (pour les ressortissants étrangers). Comme à l’auto-isolement (pour les pays […]

Jean-Pierre Bansard a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger. Il lui a demandé si la médecine du travail s’organise de la même façon dans les différents types d’établissement et selon […]

Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang en plus du certificat de naissance établi par l’hôpital/clinique. Evelyne Renaud-Garabedian a ainsi demandé que consigne soit données à ces […]