Les personnes ayant accès à la liste électorale consulaire (LEC) s’engagent à ne pas en faire un usage commercial, sous peine d’amende. Or récemment, les électeurs ayant communiqué leur adresse mail au consulat ont reçu...

Alors que plus de moitié des quelques 3700 Français résidant en Indonésie vivent sur l’île de Bali, les deux agences consulaires françaises sont localisées sur deux autres îles de l’archipel. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir...

La loi du 4 août 2021 a institué dans les pays partenaires en développement un conseil local de développement sous l’égide de l’ambassadeur qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement, les organisations...

La reconnaissance d’un enfant naturel est portée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant. Il n’est pas porté sur celui du père ayant reconnu l’enfant. Or cette information peut s’avérer cruciale dans certaines...

Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique », tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Celui-ci reçoit de l’ambassade ou du chef de poste consulaire les informations...

Une récente décision du Conseil d’Etat impose que la prise de rendez-vous pour des démarches administratives « sensibles et complexes » doit pouvoir se faire en ligne mais qu’une solution alternative doit être proposée par...

Lors des élections législatives, le vote par internet a été émaillé de nombreux dysfonctionnements techniques : réédition des identifiants et mots de passe quelques jours avant l’ouverture du portail de vote, non-délivrance de ces codes...

Les retraités français résidant en Italie se sont vus réclamés il y a quelques mois des impôts par l’autorité fiscale italienne en plus de leur imposition française. L’Italie a en effet commencé début 2021 à...