En France, le ministère de l’Éducation nationale a – à la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire – nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l’autorité judiciaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si des mesures de sécurité et de prévention des […]
L’enveloppe dédiée à la protection et l’action sociale allouée au consulat de France en Argentine a fortement diminué en 2023. En parallèle, le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire a très peu augmenté malgré la très forte inflation dans le pays. Ces […]
Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le ministre des Comptes publics souhaite durcir les conditions d’octroi et notamment porter la condition de résidence à 9 mois pour l’ensemble des prestations sociales à partir de 2024. Les prestations sociales concernées sont l’Aspa, les allocations familiales, les APL ou […]
Lors de la 38ème session de l’AFE qui s’est déroulée en Mars dernier, le groupe Solidaires et Indépendants a déposé une motion d’urgence pour la création d’un dispositif d’accompagnement spécifique pour les Français de l’étranger contraints de quitter en urgence leur pays de résidence à la suite d’une catastrophe. Jean-Pierre Bansard, a demandé au ministère […]
En cas de séisme, le protocole communiqué par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères aux postes consulaires est similaire. Or la toponymie des pays et l’état du bâti diffèrent fortement selon les régions du monde. En Turquie par exemple, les bâtiments n’étant pas toujours construits en conformité avec les normes antisismiques, il convient pour la sécurité […]
Jean-Pierre Bansard a alerté la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la diminution drastique de l’enveloppe des bourses scolaires alloué à certains postes consulaires alors même que l’enveloppe globale pour 2023 a augmenté de 10 millions d’euros. Il a souhaité être informé d’une potentielle modification dans la procédure d’instruction des bourses et veut […]