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Questions au gouvernement

La reconnaissance d’un enfant naturel est portée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant. Il n’est pas porté sur celui du père ayant reconnu l’enfant. Or cette information...

Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique », tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Celui-ci reçoit de l’ambassade ou du chef...

Une récente décision du Conseil d’Etat impose que la prise de rendez-vous pour des démarches administratives « sensibles et complexes » doit pouvoir se faire en ligne mais qu’une solution...

L’inflation touche aujourd’hui les pays du monde entier. Parallèlement, le cours de l’euro a atteint son plus bas niveau en 20 ans face au dollar, monnaie sur laquelle beaucoup de...

Lors des élections législatives, le vote par internet a été émaillé de nombreux dysfonctionnements techniques : réédition des identifiants et mots de passe quelques jours avant l’ouverture du portail de...

Les retraités français résidant en Italie se sont vus réclamés il y a quelques mois des impôts par l’autorité fiscale italienne en plus de leur imposition française. L’Italie a en...

En 2018, le Gouvernement a expérimentée une procédure de délivrance du permis de conduire français en cas de perte, de vol ou de détérioration à l’étranger. Plus précisement, pour les...

Depuis 2019, une procédure permet l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique (MMOP). Surtout pour les étudiants de ces disciplines hors-Europe et les personnes titulaires de...

De nombreux consulats sont confrontés à des manques d’effectifs notamment au sein du service visa. Ceci, alors que les demandes de visas tourisme reprennent et que la saison des visas...

Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de...

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