La reconnaissance d’un enfant naturel est portée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant. Il n’est pas porté sur celui du père ayant reconnu l’enfant. Or cette information peut s’avérer cruciale dans certaines démarches, notamment pour la recherche d’héritiers en cas de succession ou bien encore lors d’une demande de CNF. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si possibilité pouvait être donnée aux pères reconnaissant un enfant que cette reconnaissance apparaisse en mention marginale de leur propre acte de naissance, et ce à leur demande. (voir la question ici)
La French Touch, mouvement initié en 2020 par Bpifrance réunit les industries culturelles et créatives françaises (ICC) -mode & création, jeux vidéo, édition, arts visuels et art de vivre, musique et spectacle vivant, cinéma et audiovisuel – qui participent activement au rayonnement international de la France à l’étranger. Depuis le lancement du plan French Touch, […]
Les étudiants non européens souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France doivent dans la plupart des cas déposer leur dossier de candidature sur la plateforme « Études en France ». Ils doivent également passer un entretien, dont la synthèse est ensuite transmise au Service de Coopération et d’Action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France qui […]
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]