Les personnes ayant accès à la liste électorale consulaire (LEC) s’engagent à ne pas en faire un usage commercial, sous peine d’amende. Or récemment, les électeurs ayant communiqué leur adresse mail au consulat ont reçu des communications ne venant ni d’élus, ni de candidats ou de partis et groupements politiques, mais d’associations et d’organes de presse qui ont obtenu ces fichiers illégalement. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir quel contrôle opère le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’usage des LEC et l’a interrogé sur le contentieux en matière d’usage abusif. Elle a suggéré que le ministère puisse faire un signalement auprès du procureur de la République en cas d’utilisation abusive. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]