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VISA – L’octroi d’un visa long séjour et de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour un conjoint de Français est automatique dès lors que la communauté de vie n’a pas...
Les dispositions réglementaires prévoient que le président et le chef de poste peuvent tous deux être à l’initiative de l’invitation au conseil consulaire d’une personne extérieure si sa participation permet d’informer les membres du conseil...
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont lancé des des consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. qui se dérouleront à la fois sous...
La France et la Turquie n’ont pas conclu de convention fiscale en matière de donation et de succession. Le pays habilité à imposer est alors déterminé par les règles de droit interne en vigueur. Cependant,...
Le STAFE permet d’attribuer à des associations des subventions pour des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique à destination des Français de la circonscription. Les dossiers sont d’abord examinés...
Les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises ont jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour déclarer l’occupation de leur logement sur leur espace en ligne impots.gouv.fr. Un numéro d’assistance pour les usagers particuliers...
La délivrance des titres et des visas est l’une des missions principales du réseau consulaire français. Depuis 2020, la pandémie mondiale a sérieusement limité le bon déroulement de cette mission dans le monde. De nombreux...
Les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Ils ont ainsi accès à des sessions de formation organisées localement...
La France a signé une quarantaine de conventions bilatérales de Sécurité sociale permettant la prise en compte des périodes travaillées dans un de ces Etats pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour une...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé une nouvelle convention fiscale. Cette convention a pour but d’éviter les doubles impositions notamment sur les pensions de retraite, de prévenir l’évasion fiscale et...
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Les Français de l'Étranger
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