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En cas de séisme, le protocole communiqué par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères aux postes consulaires est similaire. Or la toponymie des pays et l’état du bâti diffèrent fortement selon les régions...
Jean-Pierre Bansard a alerté la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la diminution drastique de l’enveloppe des bourses scolaires alloué à certains postes consulaires alors même que l’enveloppe globale pour 2023 a augmenté...
La catégorie aidée est un dispositif d’aide à l’accès à Caisse des Français de l’étranger pour des Français à faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut être inscrit sur le registre consulaire, adhérer aux produits...
Les Français de l’étranger peuvent suivre en France une formation professionnelle qualifiante. La procédure impose de déposer un dossier auprès du consulat qui l’adresse par la suite à Pôle emploi. En cas de validation, le...
VISA – L’octroi d’un visa long séjour et de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour un conjoint de Français est automatique dès lors que la communauté de vie n’a pas...
Les dispositions réglementaires prévoient que le président et le chef de poste peuvent tous deux être à l’initiative de l’invitation au conseil consulaire d’une personne extérieure si sa participation permet d’informer les membres du conseil...
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont lancé des des consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. qui se dérouleront à la fois sous...
La France et la Turquie n’ont pas conclu de convention fiscale en matière de donation et de succession. Le pays habilité à imposer est alors déterminé par les règles de droit interne en vigueur. Cependant,...
Le STAFE permet d’attribuer à des associations des subventions pour des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique à destination des Français de la circonscription. Les dossiers sont d’abord examinés...
Les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises ont jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour déclarer l’occupation de leur logement sur leur espace en ligne impots.gouv.fr. Un numéro d’assistance pour les usagers particuliers...
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Les Français de l'Étranger
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