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Questions au gouvernement

Du fait de la très forte dépréciation de la livre libanaise, une partie des salaires des professeurs et personnels des établissements d’enseignement français au Liban est payée en dollars. Afin...

Un fonctionnaire titulaire peut pour une courte ou longue durée, exercer son activité dans un autre ministère ou auprès d’une autre administrationtout en gardant un lien avec son administration d’appartenance....

En France, le ministère de l’Éducation nationale a – à la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire – nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements...

L’enveloppe dédiée à la protection et l’action sociale allouée au consulat de France en Argentine a fortement diminué en 2023. En parallèle, le taux de base correspond au plafond de...

Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le ministre des Comptes publics souhaite durcir les conditions d’octroi et notamment porter la condition de...

Lors de la 38ème session de l’AFE qui s’est déroulée en Mars dernier, le groupe Solidaires et Indépendants a déposé une motion d’urgence pour la création d’un dispositif d’accompagnement spécifique...

En cas de séisme, le protocole communiqué par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères aux postes consulaires est similaire. Or la toponymie des pays et l’état du bâti...

Jean-Pierre Bansard a alerté la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la diminution drastique de l’enveloppe des bourses scolaires alloué à certains postes consulaires alors même que l’enveloppe...

La catégorie aidée est un dispositif d’aide à l’accès à Caisse des Français de l’étranger pour des Français à faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut être inscrit sur le...

Les Français de l’étranger peuvent suivre en France une formation professionnelle qualifiante. La procédure impose de déposer un dossier auprès du consulat qui l’adresse par la suite à Pôle emploi....

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