Le passeport est le seul document d’identité reconnu par les autorités locales, en dehors de l’Union européenne. Le numéro de passeport est, dans de nombreux pays, utilisé par les autorités locales pour de multiples démarches liées au séjour d’un étranger sur leur sol. Or ce numéro change lors de chaque renouvellement de passeport. Cette particularité […]
L’aide juridictionnelle (AJ) consiste en la prise en charge par l’Etat des frais de justice pour les justiciables les plus modestes. Les Français de l’étranger ont accès à cette AJ, dans le cas où le litige a lieu en France ou pour des litiges civils ou commerciaux se déroulant dans un pays de l’Union européenne, […]
Depuis le 9 novembre 2023, les élèves à partir du CE2 jusqu’en Terminale sont invités à remplir un questionnaire visant à évaluer de manière anonyme s’ils sont victimes de harcèlement. Ce formulaire d’autoévaluation, non-obligatoire, est par la suite remis aux enseignants, et les résultats communiqués aux chefs d’établissements, aux professeurs, aux parents et aux élèves, […]
La crise économique et politique que connait le Liban depuis 2019 a pour conséquence directe la détérioration de l’exploitation du service postal, assurée par la société privée LibanPost. Les quelques 20 000 Français résidant au Liban subissent de plein fouet cette dégradation puisqu’ils ne peuvent aujourd’hui que difficilement envoyer et recevoir de courrier postal. L’accomplissement […]
Des arrêtés récents ont suspendu l’adoption internationale concernant les enfants résidant dans certains pays d’Afrique, sans qu’il ne soit fourni d’explications sur la motivation de ces suspensions. Ces actes affectent fortement les projets d’adoption de nombreuses familles françaises. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les raisons de ces […]
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. La résidence secondaire demeure, elle, encore soumise à la taxe d’habitation. C’est notamment le cas d’un bien détenu en France par un Français non-résidents fiscal. Un couple dont l’un des conjoints est résident de France au sens […]