Cinquante-deux postes diplomatiques et consulaires précisés par arrêté sont autorisés à envoyer à l’usager son passeport. Cette disposition permet d’éviter la double comparution. Or, certains consulats des Etats pourtant mentionnés par l’arrêté refusent de pratiquer ces envois. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir savoir les raisons de ces refus et si des mesures étaient prises pour assurer néanmoins […]

Dans son discours à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et ambassadeurs le 2 septembre 2022, la Première ministre a incité les ambassadeurs à « renforcer [leurs] relations de travail avec les élus et les territoires », notamment les représentants des Français à l’étranger « qui sont le baromètre de notre communauté partout dans le […]

La légalisation d’un document établi à l’étranger peut être exigée pour faire une démarche en France ou auprès d’un consulat. Avant d’être légalisé, le document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur habilité. A ces exigences propres aux actes d’origine étrangère, s’ajoute l’obligation de fournir un document […]

Instauré en 2018, le STAFE permet l’octroi de subventions à des projets portés par des associations dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Au fil des campagnes STAFE, des difficultés ainsi qu’une mauvaise adaptation du dispositif aux réalités de terrain se sont […]