En 2022, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Catherine Colonna avait annoncé la création d’un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes. Opérationnel depuis le 1er septembre 2023, ce dispositif de soutien doit permettre d’aider les consulats rencontrant des difficultés ou des retards dans le traitement de certains dossiers notamment en matière de visa. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir quelles étaient les activités prises en charge par ce centre de soutien ainsi que le nombre d’agents mobilisés. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]