Les familles bénéficiaires d’une aide à la scolarité dans le cadre d’une scolarité dans un établissement du réseau AEFE sont redevables d’une Contribution Progressive de Solidarité (CPS), prélevée sur les bourses scolaires. En juin 2023, la Commission Nationale des Bourses a relevé cette CPS de 2 à 7 points, diminuant de facto la quotité accordée aux familles boursières. Cette hausse de la CSP laisse un reste à charge important pour les familles. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si le budget alloué aux bourses scolaires pour 2024 permettait de ramener le CSP à son niveau initial et a demandé le maintien de la CSP à 2% pour la campagne de bourses scolaires des pays du rythme Sud actuellement en cours et pour la deuxième période du rythme nord en utilisant la soulte restante de l’AEFE. (voir la question écrite ici)
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]