Les familles bénéficiaires d’une aide à la scolarité dans le cadre d’une scolarité dans un établissement du réseau AEFE sont redevables d’une Contribution Progressive de Solidarité (CPS), prélevée sur les bourses scolaires. En juin 2023, la Commission Nationale des Bourses a relevé cette CPS de 2 à 7 points, diminuant de facto la quotité accordée aux familles boursières. Cette hausse de la CSP laisse un reste à charge important pour les familles. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si le budget alloué aux bourses scolaires pour 2024 permettait de ramener le CSP à son niveau initial et a demandé le maintien de la CSP à 2% pour la campagne de bourses scolaires des pays du rythme Sud actuellement en cours et pour la deuxième période du rythme nord en utilisant la soulte restante de l’AEFE. (voir la question écrite ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier à Paris, le programme international mobilité employabilité francophone (PIMEF) s’adressera aux étudiants et chercheurs des 1 100 universités et centres de recherche, membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Il vise à renforcer la coopération académique et les échanges universitaires entre […]
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]