La communication des listes électorales consulaires actualisées aux personnes physiques et morales autorisées se fait fréquemment après de longs délais d’attente. La fréquente mobilité géographique des Français de l’étranger conduit très rapidement à l’obsolescence des informations issues des LEC. Jean-Pierre Bansard a souhaité qu’une procédure accélérée permettant la publication régulière et actualisée des listes électorales […]

La crise politique, diplomatique et militaire que traverse le Niger depuis la fin du mois de juillet n’est pas sans conséquence sur la sécurité de nos compatriotes. C’est pour cette raison que la France a engagé une opération d’évacuation de ses ressortissants au Niger, permettant l’évacuation de 577 d’entre eux. Comme constaté lors de l’évacuation […]

Les mandats des Conseillers des Français de l’étranger et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été récemment publiés dans le RNE, répertoire national des élus (voir notre article). Toutefois, celui des délégués consulaires n’y figure pas. Pourtant le décret encadrant son utilisation  prévoit que le RNE enregistre les données relatives aux membres […]

Près de 390 000 élèves sont scolarisés dans les 566 établissements d’enseignement français à l’étranger. Certains d’entre eux font le choix à l’issue du baccalauréat de poursuivre leurs études supérieures en France. Jean-Pierre Bansard a demandé le pourcentage d’élèves – français comme étrangers – qui choisissent d’étudier en France à la fin de leur scolarité. […]

Organisme de droit privé régi par le code de la Sécurité sociale et chargé d’une mission de service public, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) permet d’assurer la continuité des droits pendant que la personne réside à l’étranger, ainsi qu’à son retour en France. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des informations quant à […]