En France, le ministère de l’Éducation nationale a – à la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire – nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l’autorité judiciaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si des mesures de sécurité et de prévention des violences sexuelles, un protocole dans le cas de signalements ainsi que des formations permettant de détecter et prévenir des abus sexuels existaient au sein des établissements français à l’étranger. Elle l’a aussi interrogé sur les vérifications préalables au recrutement des personnels et des prestataires extérieurs travaillant au sein de ces établissements. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]