MLF – La Mission laïque française (Mlf) est à la tête d’un réseau de 108 établissements d’enseignement français à l’étranger, qui scolarisent plus de 61 000 élèves dans 37 pays. La Mlf est liée à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) par un accord-cadre prévoyant les conditions de leur coopération. Récemment, certaines pratiques au sein des établissements Mlf ont soulevé des inquiétudes de la part des parents d’élèves et des personnels d’établissement : gestion des personnels détachés, défaut d’organisation d’élections professionnelles, rupture de missions, recrutement de chefs d’établissement sans publication préalable des postes, déconventionnement d’établissements… Jean-Pierre Bansard a demandé des précisions sur les conditions du partenariat entre les deux acteurs de l’enseignement français à l’étranger. (voir la question écrite ici)
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]