Instauré en 2018, le STAFE permet l’octroi de subventions à des projets portés par des associations dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Au fil des campagnes STAFE, des difficultés ainsi qu’une mauvaise adaptation du dispositif aux réalités de terrain se sont fait jour. Un groupe de travail doit réfléchir à une clarification des critères d’éligibilité du dispositif STAFE afin de les mettre davantage en adéquation avec les besoins des communautés françaises. En 2023, 190 projets ont reçu une aide financière pour un montant total de 1 423 637 euros, loin des 2 millions d’euros alloués au STAFE par la loi de finances initiale. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé des précisions sur le groupe de travail ainsi que sur les crédits non consommés pour cette année. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]