La mal inscription qui désigne la situation dans laquelle les personnes ne sont pas inscrites dans leur lieu de résidence, sans que cela soit volontaire et la non inscription concerne près de 13 millions de Français. Ce chiffre important s’explique par une procédure administrative préalable à l’exercice du droit de vote reposant sur une démarche […]
L’Identité numérique de la Poste permet une identification à FranceConnect donnant l’accès à tout un ensemble de démarches et de services publics en ligne. Pour créer cette identité électronique, l’utilisateur doit renseigner un numéro de téléphone. A ce jour, une soixantaine d’indicatifs internationaux sont reconnus par le dispositif. L’année dernière, La Poste avait annoncé deux […]
Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’arrêté actant la suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d’Afrique, notamment à Madagascar et au Burkina Faso. Quelles sont les raisons ayant conduit à cette suspension ? Qu’adviendra-t-il des procédures d’adoption qui étaient sur le point d’aboutir ? Ces suspensions à répétition, correspondent-elles […]
Dans un contexte d’insécurité mondial grandissant – actes terroristes, crises politiques, conflits armés – les institutions françaises ont été la cible d’actes violents : l’Institut français à Ouagadougou en 2022 ou plus récemment en janvier 2023 l’ambassade de France au Niger. De plus, à l’image des écoles sur le territoire français, les lycées français à […]
Beaucoup de pays dans le monde ont adopté un système de retraite par capitalisation (par exemple, les Etats-Unis). Dans certains pays, la capitalisation est même obligatoire (par exemple au Chili ou au Mexique). Le système de panachage à différents degrés entre répartition et capitalisation est également courant (cas des Pays-Bas ou de la Suisse). De […]
Les Français de l’étranger ne peuvent procéder au remplacement en ligne de leur permis de conduire pliant 3 volets pour le format actuel. En effet, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) demande de renseigner des coordonnées postales, mais n’admet pas des codes postaux étrangers. Jean-Pierre Bansard a demandé qu’un correctif soit apporté […]