Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable » pour ces deux pays. La fin de ces accords bilatéraux dans un délai de trois mois va créer de facto une situation fiscale incertaine, générant potentiellement des doubles impositions pour les entreprises et les particuliers ayant un lien et un revenu avec la France et ces deux Etats. Jean-Luc Ruelle a demandé si des instructions fiscales seront prochainement publiées afin de limiter les effets négatifs de l’absence de convention fiscale (voir la question écrite ici)
Dénonciation des conventions fiscales par le Mali et le Niger
Publié le
jeudi 7 décembre 2023 •
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