Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable » pour ces deux pays. La fin de ces accords bilatéraux dans un délai de trois mois va créer de facto une situation fiscale incertaine, générant potentiellement des doubles impositions pour les entreprises et les particuliers ayant un lien et un revenu avec la France et ces deux Etats. Jean-Luc Ruelle a demandé si des instructions fiscales seront prochainement publiées afin de limiter les effets négatifs de l’absence de convention fiscale (voir la question écrite ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier, le programme « Volontaires unis pour la Francophonie » doit permettre à 100 jeunes ressortissants d’États membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de participer dans d’autres pays de l’espace francophone à des missions au sein d’organisations de la société civile, […]
Le règlement européen portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit que les périodes d’assurance, d’emploi ou d’activité non salariée dans dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont prises en compte par France Travail pour ouvrir des droits à indemnisation d’un travailleur au chômage […]
Parmi les grandes annonces faites lors du XIXᵉ sommet de la francophonie figurait celle de la création de « l’Alliance féministe francophone ». Dans le cadre de cette nouvelle Alliance, un consortium d’associations sera soutenu pour coordonner et financer la participation d’organisations féministes aux grands événements et sommets internationaux. Sophie Briante Guillemont s’est interrogée sur […]