Durant la COP28, le président de la République a annoncé une partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l’Union européenne et la France et la République du Congo, se traduisant par une aide de 60 millions d’euros pour ce pays qui protège activement ses forêts. Si l’annonce de cette aide constitue un signal politique fort de la France pour aider les pays en voie de développement à accélérer leur transition écologique, l’Élysée n’a pas fourni davantage de détails. Jean-Luc Ruelle a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le financement de ces crédits carbones forestiers ainsi que sur la conclusion de partenariats de ce type avec d’autres pays. (voir la question ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]