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TELECHARGER LE PDF En France, environ 2.000 à 3.000 ventes immobilières se font en viager, et concernent généralement des vendeurs entre 70 et 80 ans. Le principe du viager La vente dite « en viager...
TELECHARGER LE PDF Loin des idées reçues sur les Français qui vivent à l’étranger, nombreux sont nos compatriotes de par le monde à se trouver dans des situations de vie difficiles. Ces personnes peuvent se...
TELECHARGER LE PDF Au-delà des secours d’urgence et des rapatriements, les Français de l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France. Le conseil consulaire de chaque circonscription se...
TELECHARGER LE PDF L’ASPA est une allocation, versée par la Carsat ou la Mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes retraitées disposant de faibles ressources et vivant en France. A la suite d’ une question...
TELECHARGER LE PDF Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fiscalité des non-résidents – notamment la suppression du caractère partiellement...
TELECHARGER LE PDF Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi du 15 novembre 1999 est un contrat conclu entre deux personnes majeures permettant d’organiser leur vie commune. Il crée des droits et...
TELECHARGER LE MODELE Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes et les...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’article L.711-1 définit une situation de surendettement comme étant caractérisée « par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » Les...
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Les Français de l'Étranger
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