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S’expatrier au Canada entraîne des obligations fiscales. Quel est le système fiscal canadien ? Quelles sont ces obligations ? Le statut de résident fiscal La France et la Canada ont signé à Paris le 2...
Si les Etats-Unis ont la réputation d’un pays où la fiscalité est peu élevée, la pression fiscale peut varier fortement d’un Etat à un autre. En effet, des impôts sont dus aux niveaux fédéral et...
Le Premier ministre a annoncé le 12 juin à l’Assemblée nationale « l’acte II » du Gouvernement Axe écologique / santé – Fermeture de la centrale de Fessenheim avant fin 2020, fermture des centrales à...
Lorsque les grands-parents décident de faire un don d’argent à leurs descendants, ils peuvent décider de contrôler la gestion des sommes données. L’encadrement du don Les grands-parents peuvent déterminer les conditions et les modalités d’administration...
De nombreux Français décident de s’expatrier en Australie. Nous vous présentons quelques fondamentaux, en termes de fiscalité, qui sont à connaître pour réussir au mieux votre expatriation. L’identification des règles en vigueur Il existe une...
La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées à l’étranger. En l’absence de...
Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et sur la consommation. Comme en...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue le jeudi 28 mars à la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) où elle a été reçue par les directeurs des différents services...
Dans le Grand débat national, la « justice fiscale » est l’une des principales préoccupations. Dans un contexte dans lequel 43% des Français paient l’impôt sur le revenu (IR) en 2018, la possibilité d’un impôt universel est...
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce contexte, le ministre de l’Action...
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Les Français de l'Étranger
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