Petit rappel de l’histoire de la dette  C’est dans les années 70’ (de 1968-1973) que la dette des pays Africains se creuse lourdement. La flexibilité avec laquelle sont accordés les prêts, et le manque de vérification concernant les capacités de remboursement, n’améliorent pas la situation. A noter également la diminution du prix des matières premières, […]

La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs est parvenue, ce mardi 21 juillet, à un accord sur le troisième projet de loi de finances rectificatives. Celui-ci accorde une enveloppe de 150 millions d’euros pour financer les mesures en faveur des Français de l’étranger annoncées par le Gouvernement le 30 avril dernier, répartis comme suit : […]

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures de confinement rendant impossible pour les parties […]

Copenhagen, Denmark

Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents (voir la question écrite ici), la Direction des impôts des non-résidents a apporté des précisions sur cette situation.  Pays liés à la France par une […]

Ce 1er février marque la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et le début d’une période de transition de (seulement) 11 mois avant sa sortie définitive et complète. Durant cette période de transition, qui s’achèvera le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à être un Etat membre, mais n’aura plus voix au chapitre quant aux […]