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TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les...
Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Belgin Ozdilmen, représentante ASFE en Turquie, avocat inscrit au barreau d’Istanbul et anciennement inscrit au barreau de Paris. Dans ce témoignage nous parlons de la convention fiscale France-Turquie et...
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union...
La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue date Introduit en 2012, ce...
L’équipe de l’ASFE a réalisé une synthèse des travaux menés par les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) lors de la 33ème session. Cette dernière s’est tenue en octobre 2020 dans des conditions...
Petit rappel de l’histoire de la dette C’est dans les années 70’ (de 1968-1973) que la dette des pays Africains se creuse lourdement. La flexibilité avec laquelle sont accordés les prêts, et le manque de...
La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs est parvenue, ce mardi 21 juillet, à un accord sur le troisième projet de loi de finances rectificatives. Celui-ci accorde une enveloppe de 150 millions d’euros pour...
Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents (voir la question écrite ici),...
Ce 1er février marque la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et le début d’une période de transition de (seulement) 11 mois avant sa sortie définitive et complète. Durant cette période de transition, qui s’achèvera...
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Les Français de l'Étranger
