L’article 238-0 A du Code général des impôts dispose que « sont considérés comme non coopératifs […] les Etats et territoires dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et qui, à cette date, n’ont […]

Par B. Bülent Özdirekcan, avocat aux barreaux de Paris et d’Istanbul Les ressortissants, qu’ils soient de nationalités française, turque ou franco-turque, peuvent de leur vivant disposer de leur patrimoine à titre gratuit, au bénéfice de personnes avec lesquelles ils ont des liens de parenté plus ou moins étroits. A défaut de donation entre vifs, ce […]

Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987 (la « Convention »). Comme toutes les conventions fiscales, celle-ci a pour objectif principal de faciliter les échanges et les investissements transfrontaliers […]

Cet article vise à transmettre des solutions d’épargne et des recommandations en matière d’investissements financiers pour les Français résidents au Chili. Partir vivre à l’étranger occasionne des démarches spécifiques et une nouvelle appréhension de l´épargne caractéristique du pays dans lequel vous vivez. C´est la raison pour laquelle nous détaillerons quelques produits d’épargne chilienne en faisant […]