S’expatrier au Canada entraîne des obligations fiscales. Quel est le système fiscal canadien ? Quelles sont ces obligations ? Le statut de résident fiscal La France et la Canada ont signé à Paris le 2 mai 1975 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et […]

Si les Etats-Unis ont la réputation d’un pays où la fiscalité est peu élevée, la pression fiscale peut varier fortement d’un Etat à un autre. En effet, des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, également parfois au niveau des collectivités locales. Quels sont les impôts sur le territoire américain ? Chaque contribuable américain doit […]

Lorsque les grands-parents décident de faire un don d’argent à leurs descendants, ils peuvent décider de contrôler la gestion des sommes données. L’encadrement du don Les grands-parents peuvent déterminer les conditions et les modalités d’administration de l’argent transmis à leurs petits-enfants. Les donateurs, grands-parents, pourront décider comment ces fonds seront utilisés.  Pour ce faire, il […]

De nombreux Français décident de s’expatrier en Australie. Nous vous présentons quelques fondamentaux, en termes de fiscalité, qui sont à connaître pour réussir au mieux votre expatriation. L’identification des règles en vigueur Il existe une convention fiscale entre l’Australie et la France afin d’éviter la double imposition des revenus. Avant toute démarche, il est essentiel […]

La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées à l’étranger. En l’absence de convention fiscale, chaque Etat déterminera s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation […]