MàJ : 05/09/2023 De nombreux établissements bancaires estiment que les comptes détenus par les Français établis à l’étranger génèrent pour eux des risques et des coûts, et décident de les fermer de façon arbitraire, par simple notification écrite respectant un préavis de deux mois. Ces clôtures résultent du durcissement des réglementations fiscales visant à lutter contre […]
La Douma se penche sur la double-nationalité. Dans les semaines à venir, les parlementaires russes se pencheront sur un projet de loi proposant d’assouplir les critères de conservation de la nationalité d’origine lorsque les étrangers souhaitent devenir citoyens russes. Les analystes estiment que les nouvelles règles pourraient accroître l’attractivité du passeport russe, car dans le […]
L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette expérimentation a pour but de créer un registre électronique de l’état civil dont les actes auraient une valeur juridique identique à celle des copies ou […]
Véritable feuilleton de l’été, la réforme des retraites voulue par le président Macron n’est pas encore écrite et encore moins votée. Le haut-commissaire – Jean-Paul Delevoye – missionné en début de quinquennat par le président de la République pour concevoir la réforme a présenté son rapport à la mi-juillet. Après de nombreux revirements et atermoiements, […]
Une population en perpétuelle évolution Le contingent de Français à l’étranger s’élève officiellement à 1,8 million – ceux inscrits au registre. Les services consulaires ont enregistré en 2018 la première baisse du nombre d’inscrits depuis 2007 (-1,05%). Nos compatriotes installés à l’étranger oscilleraient en réalité autour de 2,5 millions. 25 millions de Français séjournent à […]
Conformément à la promesse de campagne présidentielle, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge de la réforme a présenté jeudi 18 juillet son rapport afin de mettre en œuvre un système universel de retraite, par points. Les modalités de cette réforme systémique y sont détaillées. Le système de retraite universel : un système à points L’objectif de […]