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Droits et vie administrative

En août dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la possibilité pour les consulats de certifier l’existence des retraités par visio-conférence,...

Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie par les Français...

En novembre 2019,  Info Retraite, qui réunit les 35 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire mettait en place la mutualisation du contrôle d’existence et la dématérialisation de l’envoi...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisait l’établissement d’actes notariés à distance jusqu’à un mois après la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 août 2020. Les notaires ont...

Le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger, a annoncé dans le JDD ce dimanche 8 août, l’ouverture d’une procédure dérogatoire pour les couples bi-nationaux hors du territoire français. Environ...

 La durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers en France avait été prolongé de 3 mois en mars dernier. Cette prolongation a désormais été étendue...

Hier soir, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian présentait un amendement visant à réétudier les conditions d’indemnisation des conseillers consulaires, les élus locaux des Français qui vivent à l’étranger. Leurs indemnités sont...

NB : Ce sondage reposait sur l’anonymat. Il n’a pas été fait sur un échantillon que l’on pourrait estimer « représentatif » des Français de l’étranger, mais uniquement sur la base du volontariat....

Mercredi 19 mai 2020, le Sénat a examiné et voté la proposition de loi (PPL) relative aux Français établis hors de France portée par Bruno Retailleau. Ce texte couvre cinq...

Le dimanche 17 mai, l’Afrique du Sud a déclaré 1160 nouvelles contaminations au coronavirus. Malheureusement, il s’agit du bilan le plus lourd depuis l’enregistrement du premier cas en mars. Un...

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