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Droits et vie administrative

Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger. Les visas d’entrée en France sont classés en...

Fin de navette pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après l’usage à sept reprises de l’article 49.3 de la Constitution – permettant l’adoption du...

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure...

Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide,...

Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité...

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives,...

L’état d’urgence sanitaire n’est plus. Nous vous détaillons les mesures en vigueur à partir du 1er Août 2022 et jusqu’au 31 Mars 2023. Cette loi détermine désormais les déplacements vers...

VERS LA FRANCE  Les enfants âgés de moins de 11 ans sont dispensés de toutes les modalités de contrôle. Comme la vaccination et les tests à leur arrivée en France. ...

Le paysage politique français est une nouvelle fois en pleine recomposition. En outre, un coup de tonnerre vient de frapper les Etats-Unis avec une résonance mondiale. Par six voix contre...

MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir...

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