Modalités d’accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers

MAJ 26/11/2021

La conversion d’une vaccination réalisée à l’étranger (hors UE) en passe sanitaire évite d’avoir à présenter un test RT-PCR, antigénique (ou auto-test sous supervision) négatif de moins de 24 heures, nécessaire à l’accès des établissements accueillants du public et des modes transports définis.

Une procédure clôturée à l’approche des flux de voyageurs des fêtes de fin d’année

Depuis cet été, une procédure en ligne permettait aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code Français. Celle-ci a été clôturée depuis quelques semaines laissant bon nombre de voyageurs sans solution à l’approche des vacances de fin d’année.

Votre Sénatrice Évelyne Renaud Garabedian, s’était étonnée la semaine passée, de l’arrêt de la démarche en ligne et avait demandé à ce que celle-ci soit reprise au plus tôt. (voir la question ici)

C’est finalement une autre méthode qui a remplacé la démarche de conversion en ligne. Les sites des consulats renvoient désormais vers les pharmacies en France pour l’obtention d’un QR code.

Quels sont les ressortissants étrangers concernés par la conversion d’un passe sanitaire ?

Eligibilité à la conversion du passe :

  • Vous avez été vacciné dans un pays étranger (hors États membres de l’Union européenne, Albanie, Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Angleterre, Écosse, Irlande du Nord, et Pays de Galles, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican pour lesquels la vaccination est directement reconnue. La liste des pays qui ont adhéré au sytème du QR Code numérique UE est mise à jour régulièrement sur le site internet de la Commission Européenne)
  • Vous avez plus de 12 ans et 2 mois au 1er octobre 2021. En dessous de cet âge, vous n’avez pas besoin d’un passe sanitaire ;
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin reconnu par l’Agence Européenne du médicament (Johnson & Johnson/Janssen Pharmaceuticals, AstraZeneca, BioNTech et Pfizer et Moderna) ou similaires à ceux autorisés en Europe par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
  • Votre schéma vaccinal est complet si vous êtes vacciné :
    • depuis plus de 4 semaines après l’injection pour le vaccin à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
    • plus de 7 jours après un rappel avec une dose d’ARNm (Moderna ou Pfizer) après deux doses d’un vaccin figurant sur la liste établie par l’OMS (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells) ;

Pour les étudiants étrangers, une procédure en ligne leur est dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-etudiants

Pour les conjoints ou ayants droits de ressortissant français, c’est la procédure réservée aux Français vaccinés hors Union européenne qu’il faut compléter : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15083

Une compétence confiée aux pharmacies : mode d’emploi

La conversion des pass sanitaire étrangers relève désormais des pharmacies qui pour cela, peuvent vous demander une participation à hauteur de 36 euros maximum.

Vous pouvez présentez dans l’une des officines listées par le Ministère des Solidarités et de la Santé avec :

  • une pièce d’identité
  • votre certificat de vaccination original, papier, qui fait figurer nom, prénom, date de naissance, dates et nombre de vaccination, vaccin utilisé, pays de vaccination avec si possible, numéros de lot des doses.

Une fois votre pass sanitaire et votre QR Code délivrés, vous pouvez télécharger l’application TousAntiCovid sur votre smartphone et flasher le QR Code pour l’intégrer. Nous vous conseillons de garder une copie numérique ou papier avec vous.

À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel vaccinal n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection.

16 commentaires

  1. J’ai deux vaccins Pfizer et les certificats pour le prouver. Le booster est à venir fin novembre ou début décembre.
    Quelle démarche doit être prise pour ne pas être refusé l’entrée en France ou autres pays membres de l’Union Européenne?
    En vous remerciant de votre conseil,
    Bernard de Rosnay

    1. Bonjour Bernard,

      Êtes-vous de nationalité étrangère ? L’article concerne uniquement les ressortissants étrangers ; les Français non résidents en France ne sont pas visés et le pass sanitaire n’est pas exigé aux frontières (puisqu’il doit être converti sur le territoire), il faut présenter les justificatifs de vaccination conformes aux règles en vigueur. Pour les autres pays européens, vous pouvez vous renseigner au cas par cas sur leurs sites officiels.

      Enfin, si vous êtes Français, la France ne peut vous refuser l’entrée sur le territoire, le reste des mesures de quarantaine et de tests dépend de votre statut vaccinal mais selon ce que vous écrivez, tout est en règle pour que vous entriez sur le territoire avec vos justificatifs et éventuellement une déclaration sur l’honneur d’absence de symptôme en fonction de votre pays de départ (rouge, orange ou vert).

      Si vous ne l’êtes pas, il faut vérifier la classification de votre pays de départ et la raison de votre voyage (motifs impérieux) : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

  2. Bonjour,
    Pouvez-vous svp nous indiquer si les adolescents entre 12 et 18 ans vaccinés en Grande-Bretagne avec 1 dose de Pfizer (les recommendations pour les adolescents sont une seule dose en GB, ils ne peuvent pas faire deux doses) peuvent obtenir un pass sanitaire. Merci.
    Cordialement

    1. Bonjour Low,

      Le pass sanitaire en France suppose deux doses de vaccins à ARN Messager (Pfizer/BioNTech ;
      Moderna ; AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield ) ou une seule dose (Johnson & Johnson), avec dés le 15 Décembre, un rappel pour les personnes de plus de 65 ans et celles qui ont été vacciné avec le vaccin unidose.

      Un pass sanitaire français ne peut être délivré que dans les cas ci-dessus ou accompagné d’un certificat de rétablissement. Pour les adolescents entre 12 et 18 ans, vaccinés à l’étranger avec une seule dose de Pfizer, il faudrait qu’ils fassent leur deuxième dose en France pour qu’un professionnel de santé puisse leur délivre à l’issue d’un délai de 7 jours, un pass sanitaire.

      Ils peuvent également effectuer des tests de dépistage au Covid-19 toutes les 72 heures pour fréquenter les lieux et transports à accès règlementés sur le territoire.

  3. Pour un booster shot effectué aux USA (vaccins Moderna à jour en France), comment faudrait-il faire en France pour avoir son pass sanitaire a jour ?
    Retour en France prévu 2 trimestre 2022

    1. Est ce que la carte de vaccination obtenue lors du vaccin aux USA peut etre valide avec une piece d’identtite pour une visite en France fin mai debut juin. ou comment obternir un justificatif valable en France.
      Je suis bi-national mais vis aux USA depuis tres longtemps et voudrait faire visiter Paris a ma belle fille et petite fille

      1. Bonjour Géraldine,

        Exactement, vous avez besoin d’une pièce d’identité et d’un justificatif de vaccination pour vous rendre en pharmacie. La carte délivrée par le CDC aux Etats-Unis ira très bien !

  4. Quel dommage!!! Encore une mesure ok pour les personnes qui reste sur Paris, mais quand on doit prendre un train pour rejoindre une province???

    1. Bonjour Mireille,

      Si vous avez une correspondance avion-train, un test fait avant votre voyage (moins de 72 heures) fait office de pass sanitaire si vos justificatifs vaccinaux étrangers acceptés pour rentrer sur le territoire français (dans le cadre d’une arrivée en France) ne sont pas acceptés par la SNCF. J’ai demandé confirmation à cette dernière, je vous tiens au courant.

      Les voyageurs en provenance d’un pays vert surveillé (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni) doivent cependant présenter le résultat d’un test réalisé moins de 24h avant le déplacement.

      Toutes les pharmacies sur le territoire seront en capacité de délivrer ce justificatif, elles ont été recensé sur une carte pour s’assurer de la prise en compte de la procédure très récente mais il y en a évidemment partout sur le territoire métropolitain et outre-mer.

  5. Bonjour,
    Française vivant à Budapest, j’ai contracté le Covid 19 en novembre 2020, le PCR négative en mai 2021 et le vaccin Pfizer le 01.04.2021,
    qui m’a provoqué un choc anaphylactique,
    je suis allergique au Propylène Glycole et j’ai une maladie auto-immune (sacoidose).
    Donc je ne peut pas être vacciner à nouveau.
    J’ai tous les papiers et plus le EU Digital COVID Certificate.
    Comment puis-je me rendre en France et obtenir un pass sanitaire ?
    Mon voyage est prévue le 04.12.2021.
    Merci pour votre aide d’avance.
    Cordialement
    Kataline

    1. Bonjour,

      Attention, cet article ne traite que des ressortissants de nationalité étrangère; Je vous renvoie à l’article suivant pour les ressortissants Français : https://alliancesolidaire.org/2021/07/15/pass-sanitaire-comment-lobtenir/
      .
      Votre EU Digital covid Certificate est un pass sanitaire reconnu dans toute l’Union européenne et par conséquent en France : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

      Dans ces conditions, il n’y a aucun problème pour rentrer en France. En ce qui concerne la validité de votre pass sanitaire, si vous avez plus de 65 ans ou faites partie des personnes qui répondraient aux exigences de rappel vaccinal, je vous conseille de vous tourner vers un professionnel de santé qui pourra vous dispenser sur justificatifs médicaux d’une autre dose de vaccin, donc de ce rappel. Toutes les informations sur le rappel vaccinal et les critères d’éligibilité sont disponibles ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19

  6. J’ai reçu mes deux premières doses en France , je suis en Pologne pour deux mois , je suis éligible à la troisième dose « obligatoire » je ne sais pas où et dans quelles conditions je peux obtenir cette troisième dose et comment faire valider mon pass sanitaire

    1. Bonjour Hamm,

      Vous pouvez vous tourner vers les services consulaires Français en Pologne pour vous aiguiller sur les mesures vaccinales en vigueur et la possibilité de vous faire vacciner avec une dose de rappel dans les établissements médicaux du pays : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/pologne/

      En ce qui concerne la validité de votre pass sanitaire, sachez que la Pologne reconnait et délivre le certificat Covid Numérique de l’Union européenne, ce qui vous assure en cas de vaccination sur ce territoire, la reconnaissance de votre vaccination dans tous les pays signataires du dispositif https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr#comment-le-certificat-fonctionne-t-il

      Dans le cas où une vaccination ne serait pas possible (dispositif non ouvert) vous pourrez toujours effectuer cette dose de rappel en France à votre retour, et votre pass sanitaire sera automatiquement mis à jour sur l’application TousAntiCovid à J+7 de cette injection.

  7. Je me suis faite vaccinée en Angleterre du fait que j’y ai résidé pendant quatre mois pour aider physiquement ma fille qui suivait des traitements pour le cancer. Pour ces deux premières doses, j’ai pu obtenir un QR code. Désormais, de retour en France depuis fin juin, je souhaite faire ma troisième dose. Cependant mon médecin traitant me dit que cela sera enregistré comme première dose à la sécurité sociale du fait que mes deux premières doses n’étaient pas faites en France. Cela me pose problème pour mon pass sanitaire. Que puis-je faire?
    J’avais fait une demande de reconnaissance en août et le code QR fonctionnait, cependant, désormais cette troisième dose complique le processus.

    1. Bonjour Jeannine,

      Peu importe où vos deux doses ont été faites puisque vos justificatifs de vaccination ont été converti en pass sanitaire Français : vous devriez avoir un QR Code avec “2/2” pour deux doses sur deux nécessaires, dans votre application TousAntiCovid. Si votre QR code fonctionne, cela doit figurer sur l’application. Ainsi, une troisième dose sera comprise comme une dose de rappel pour votre pass sanitaire, et votre QR Code sera mis à jour automatiquement sur votre certificat si vous vous faites vacciner en France 7 jours après votre injection.

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