L’état d’urgence sanitaire n’est plus. Nous vous détaillons les mesures en vigueur à partir du 1er Août 2022 et jusqu’au 31 Mars 2023. Cette loi détermine désormais les déplacements vers la France, les départements et collectivités d’Outre-mer et la Corse. La commission mixte paritaire est parvenue a un accord sur le projet de loi mettant […]
VERS LA FRANCE Les enfants âgés de moins de 11 ans sont dispensés de toutes les modalités de contrôle. Comme la vaccination et les tests à leur arrivée en France. En revanche, les autres voyageurs adulte assimile les enfants dès l’âge de 12 ans pour voyager vers la France. Iil est donc nécessaire de présenter […]
Le paysage politique français est une nouvelle fois en pleine recomposition. En outre, un coup de tonnerre vient de frapper les Etats-Unis avec une résonance mondiale. Par six voix contre trois, la Cour suprême américaine vient d’annuler la célèbre décision « Roe vs Wade » de 1973. Cela instaurerait un droit fédéral à l’avortement. Elle renvoie désormais […]
MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus aucune restriction aux voyages et déplacements n’est en place à destination de la France (métropole comme Outre-mer), venant mettre fin […]
Calcul de la retraite, prise en compte de l’inflation…Quelles actualités pour les retraites au mois de juin? Des erreurs lors de la liquidation des retraites Nous vous en parlions déjà l’année dernière, les erreurs commises par les caisses de retraite lors du calcul du montant de la pension de retraite au moment de la liquidation […]
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l’emploi ou la fonction de détachement, à […]