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Dans le rapport de la mission d’information sur la réforme du corps diplomatique, les députés Vincent Ledoux et Arnaud Le Gall avaient traité les conditions de la réforme et les réactions qu’elle a suscitées en...
Extension du service « France consulaire« France Consulaire – plateforme téléphonique et internet – dont l’expérimentation dans certains pays a débuté en 2022, permet de répondre aux questions générales et courantes des usagers d’ordre administratif....
La ministre de l’Immigration du Québec, Christine Fréchette, annonce vouloir sélectionner une immigration de profil 100 % francophone ou « francotrope ». A la suite de l’annonce du plan de la ministre, le terme...
La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote...
Lorsque l’on est établi à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de procéder au renouvellement de ses documents d’identité, à fortiori lorsqu’on rencontre des problèmes de mobilités. Depuis avril 2017, est offert aux ressortissants français...
Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger. Les visas d’entrée en France sont classés en deux grandes catégories : les...
Fin de navette pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après l’usage à sept reprises de l’article 49.3 de la Constitution – permettant l’adoption du texte sans vote -, le...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence...
Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide, c’est pouvoir marcher normalement comme...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne...
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