Les différents régimes de retraite prévoient qu’en cas de décès du pensionné, une partie de sa retraite (ou celle qu’il aurait perçue s’il était retraité) soit versée à son conjoint survivant. Nous avions détaillé les conditions ici.
Impossibilité d’effectuer les démarches dématérialisées
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre du Travail sur les démarches à effectuer par le conjoint sollicitant le pension de réversion. Elle avait en particulier soulevé le problème de conjoint ne disposant pas :
- soit d’un numéro de Sécurité sociale permettant la connexion à Info Retraite (site internet où faire la demande de réversion) ;
- soit d’un compte partenaire (impots.gouv.fr, ameli.fr, IDN La Poste, Yris ou Mutualité sociale agricole) permettant de se connecter à Info Retraite via France Connect.
Dans sa réponse, le ministère indique que si France Connect est lié à la création d’un compte nécessitant le numéro de Sécurité sociale, il n’est pas possible de demander la pension de réversion depuis l’étranger par cette voie dématérialisée. Il en va donc de même pour la connexion à Info Retraite via un compte sans France Connect.
Si l’utilisateur ne dispose pas non plus d’un compte existant sur les services détaillés ci-dessus, la démarche dématérialisée ne sera pas possible.
Démarches depuis l’étranger
- Si le conjoint décédé bénéficie d’une pension dans le pays de résidence du conjoint survivant et qu’il existe une convention bilatérale de sécurité sociale ou un règlement de l’Union européenne, le conjoint s’adresse à cet organisme pour faire les démarches
- Si le conjoint décédé n’a qu’une pension en France, le conjoint survivant (sans numéro d’identification NIR) devra s’adresser à la caisse de retraite correspondante par une demande papier.
Pour les salariés, y compris agricoles, les indépendants, les pensionnés des cultes ainsi que les professions libérales (hors avocats), il s’agit de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Tours.
La solution est donc de contacter directement l’organisme de retraite dont la personne décédée dépendait, de préférence via le formulaire de contact de la caisse en question.
Le conjoint a la possibilité d’envoyer un courrier à la CARSAT, chargée de ces dépôts depuis l’étranger, à l’adresse suivante : Caisse nationale d’assurance vieillesse Direction des assurés de l’étranger 15, avenue Louis JOUHANNEAU 37321 TOURS CEDEX 9
Bonjour,
je suis dans ce cas : mon épouse est italienne et je n’ai que ma retraite de l’administration française. Elle n’a pas de NIR en France car elle n’y a jamais résidé. Je ne dépens pas de la CARSAT mais de la DSFIP POUR L’ETRANGER,
BP 54007
44040 NANTES CEDEX 1
Est-ce à cette adresse qu’elle doit envoyer mon certificat de décès et existe-t-il un formulaire idoine ? Comme il s’agit de ma seconde épouse, pouvez-vous me confirmer que la réversion sera partagée entre chaque épouse au prorata des années de mariage ?
Bien cordialement,
Jean-Michel CIVARDI
Je voudrais rectifier vos propos concernant le partage de votre future pension de réversion. En réalité ( et c’est ce qui me paraît le plus important), votre veuve au moment de votre décès touchera d’office 50 % de votre pension de réversion, sous réserve que vous ayez eu au moins 4 années de mariage ! Et c’est le reste qui sera partagé entre les autres veuves divorcées au prorata des années respectives de mariage, sous réserve qu’elle ou elles ne se soient pas remariées… En pratique, si vous n’avez eu que 2 épouses elles se partageront à égalité votre pension de réversion.
Merci infiniment, je ne connaissais pas le seuil des 4 années pour une réversion à 50% entre 2 épouses. Je suis remarié depuis 12 ans, et j’avais divorcé après 30 ans du premier mariage. Si je vous ai bien compris elles auront toutes deux 50% de la réversion puisque ma précédente épouse ne s’est pas remariée.
Merci encore,
cordialement,
JMC
Bonjour,
Mon mari est décédé il y a 2 ans 1/2. Donc je sais de quoi je parles.
1) Pour la sécurité sociale j’ai la réversion au prorata avec ses 2 autres épouses même remariées et oui ♀️
2) la complémentaire Agirc-Arco je l’ai seule car ses 2 autres épouses sont remariées.
Vous venez d’écrire au prorata des années de mariage donc cela ne peut pas être en même temps 50% puisque c’est proratisé.
Bonjour, ce que vous dites fait plaisir à lire, mais je n’ai pas lu ça sur le partage de la réversion !! Je croyais qu’on y a droit à partir de 4 ans de mariage, certes, mais la première épouse aurait droit au prorata des années de mariage (25 ans !) Donc pour moi il reste quasi rien.. si quelqu’un peut me dire que je me trompe serait le bienvenu !!
Merci
Pourriez-vous nous donner la référence de votre source. Merci d’avance
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, notre source est le ministre du travail, auquel nous avions posé la question.
L’équipe ASFE
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, mais ma question concernait ce qui était annoncé par :MIRALLES Robert dit :
7 novembre 2023 à 21 h 29 min
Je voudrais rectifier vos propos concernant le partage de votre future pension de réversion. En réalité ( et c’est ce qui me paraît le plus important), votre veuve au moment de votre décès touchera d’office 50 % de votre pension de réversion, sous réserve que vous ayez eu au moins 4 années de mariage ! Et c’est le reste qui sera partagé entre les autres veuves divorcées au prorata des années respectives de mariage, sous réserve qu’elle ou elles ne se soient pas remariées
Pouvez vous confirmer cette information et sur quel site officiel figure-t-elle ?
Merci d’avance pour vos bons soins. Bien Cordialement
Bonjour’
Ma grande mère de l’age 86 ans touches la retraite depuis mon grand père est décédé en février 2017 et elle habites en Tunisie, depuis août 2021 ne touche plus la paie car la banque ou elle reçoit le virement est fermée définitivement depuis ce jours là elle trouves des difficultés à vous rejoindre pour qu’elle vous transmis le rib de sa nouvelle banque.
Pouvez vous m’indique les procédures à faire pour qu’elle reçoit à nouveau la paie de sa retraite ?
Bonjour Ben Jemaa,
Merci pour votre commentaire. Ce n’est pas nous qui devons recevoir ces informations mais les caisses de retraite de votre grand-père : votre grand-mère doit leur indiquer son nouveau RIB.
Interessant.
Je réside en Thailande et mon épouse est thaïlandaise.
La procédure de reversion prévoit qu’elle devra fournir son extrait de naissance intégral avec sa demande de reversion.
En Thailande, ce document « intégral » n’existe pas dans la mesure où il ne mentionne pas les événements postérieurs à la naissance. La mention indispensable du mariage et de sa continuité jusqu’à la date de mon décès n’est donc pas indiquée.
Les employés des caisses concernées ne savent que me répondre que le dossier ne sera pas accepté, sans me fournir la moindre solution !
Existe-t-il une alternative, ou l’objectif de simplification des démarches administratives reste-il un chantier toujours en cours ?
Merci d’avance de vos conseils ou commentaires.
Bonjour Patrick,
Pour cette question très spécifique, nous vous invitons à vous orienter directement auprès du service consulaire français dont vous dépendez. Ils ont l’habitude de recevoir ce type de demandes et seront plus à même de vous répondre.
Bonjour avec mon épouse de nationalité thaïlandaise nous habitons en Thaïlande comment va faire mon épouse pour demander la pension de réversion je fais partie de la caisse minière
Sachant qu’elle ne pourra pas remplir les documents demandés en français !
Qui va pouvoir l’aider ?
Merci de votre réponse cordialement jean Luc paquet
Elle une aide au consulat ou ambassade
Bonjour , je demeure également en Thaïlande et je suis marié à une Thaïlandaise . J’ai rempli la » Demande unique de retraite de réversion *
J’ai enregistré cette demande sur une clé USB , j’y ai joint tous les documents administratifs en ma possession ( mon passeport , le sien ,
son acte de naissance traduit en Français , livret de famille Français ect ect .)
J’ai mis un mot à cette clé USB ou j’ai écrit * à remettre à un Consul ou à une personne compétente , Alliance Française .
Ma femme parle le Français mais le jour venu , cela sera bien compliqué . J’habite dans le nord de la Thaïlande .
Cordialement .
Jacky Lemousse .
Je suis française expatriée en Croatie depuis plus de 40 ans et veuve depuis bientôt 3 ans
Mon marie Croate avait une retraite croate dont je touche la réversion et d une petit retraite française (environs 3,5 ans de travail)
Les démarches pour la réversion de la retraite française a été faite par la caisse des retraites de Croatie. Mais hélas un employé a par erreur envoyé toute ma documentation en suisse. De la leur réponse et étonnement a été très tardive et c est ainsi que j ai pris connaissance de l’erreur. A cause de cette faute professionnelle le délai pour faire la demande est dépassé
Dans mes autres démarches je rencontre 2 Problèmes
1) je ne connais pas la clef qui suit mon numéro de sécu
2) je n ai pas la possibilité pour la connexion à Info Retraite via un compte sans France Connect.
sinon je n ai aucun problème avec internet .
Bonjour,
Pour obtenir la clé qui suit votre numéro de sécurité sociale, vous pouvez contacter directement votre caisse de retraite en France. Ils devraient être en mesure de vous fournir cette information ou de vous indiquer la marche à suivre pour l’obtenir.
Concernant la connexion à Info Retraite sans France Connect, je vous suggère d’explorer d’autres options de connexion disponibles sur le site de FranceConnect : https://tableaudebord.franceconnect.gouv.fr/
Mon mari (anglais) et moi vivons à Londres depuis 1984. Je suis française. Je reçois 2 pensions françaises et mon mari recevait une pension (Carsat) ayant travaillé en France pendant des années avant notre déménagement sur le UK.
Mon mari est décédé le 9 janvier 2022 et depuis cette date, j’essaie désespérément de demander une pension de réversion . J’ai fait toutes les démarches recommandées par la France, c’est-à-dire de faire la demande officielle par l’intermédiaire du DWP (Department of Work & Pension) ici à Londres et n’ayant aucun succès de ce côté la, j’ai envoyé plusieurs lettres recommandées au Service Retraite Français. Malheureusement, près de neuf mois plus tard, je n’ai reçu aucune communications du Service de Retraite, même pas pour me dire que je n’y ai pas droit !
Je suis un peu désespérée à cette date et ne sais vraiment plus vers qui me tourner. Ma retraite de réversion anglaise a été organisée en quelques semaines après la mort de mon mari !
N’importe quelle aide serait extrêmement appréciée
Bonjour Michele,
Toutes nos condoléances. Pouvez-vous nous écrire à contact@alliancesolidaire.org en précisant de numéro de sécurité sociale de votre mari ? Bien à vous, l’équipe ASFE
Bonjour à vous .
J’ai reçu la pension et l’assurance nationale après le décès de mon mari.
après très longtemps
J’ai demandé à recevoir ma part dans la vague 62 et ils ont décidé que si je veux, je mérite 85 euros seulement dans la vague 62 ou j’attendrai d’avoir 65 ans et recevrai 150 euros. J’ai envoyé une réponse dans une lettre à S.S. que je demande la pension à 65 ans.
À ce jour, à l’âge de 65,5 ans, je n’ai pas reçu ce peu.
J’habite en Israël et ils veulent que je passe par l’assurance nationale israélienne et cela prendra au moins un an.
Aujourd’hui, j’ai été blessé, mon bras était cassé, j’ai subi une opération de fixation et ma jambe était également cassée.
A cause de la guerre, je ne peux plus aller chercher des papiers, même si les S.S. ont tous les papiers.
Pourquoi la Sécurité Nationale ne me paie-t-elle pas ?
Bonjour,
Je vous recommande de contacter directement votre caisse de Sécurité sociale ou l’organisme compétent pour votre situation. Ils pourront vous fournir des informations précises sur votre dossier et vous aider à résoudre ce problème.
Bonjour,
Je viens de recevoir la pension de réversion de mon ex épouse d’un montant de 233 € alors que le seuil minimum est de 306 €/mois.Pourriez-vous m’expliquez si ce calcul est bien basé sur ma déclaration familiale car je suis remarié avec un enfant.
Mon épouse ne travaille pas et il le semble que le plafond est de 30656 € pour un couple
Dans un second temps, pourquoi les expatriés ne touchent pas la prime de naissance pour leur de Nationalité Française ?
Bonjour Fessard,
Ecrivez-nous à contact@alliancesolidaire.org ; La prime de naissance est liée à la résidence en France et non à la nationalité française.
Bonjour,
Je vis une situation inimaginable : mon mari est décédé en 2006 et j’ai bénéficie d’une pension de réversion. Après ma prise de retraite et ma solitude pendant le Covid en France, mes fils m’ont invitée et installée à Montréal. Je vis à Montréal depuis le 12/09/21. J’ai signalé à l’administration Française mon changement de résidence et donné mon adresse à Montréal. Mes revenus sont imposables en France.
Chaque année, la Carsat Alsace-Moselle m’envoie par la poste un questionnaire à remplir pour déclarer mes ressources. J’ai un délai de 4 semaines pour retourner ces formulaires. Mais le problème est que je ne reçois ces imprimés de déclaration de ressources qu’après la date de retour exigée par la Carsat.
– En 2022, j’ai joint à ma déclaration de ressources une lettre explicative de mon retard (j’ai un justificatif d’envoi)
– En 2023, j’ai eu le même retard dans la réception du courrier et l’ai expliqué de nouveau dans une lettre explicative jointe à ma déclaration.(j’ai gardé une copie de cet envoi)
Avec stupéfaction, j’ai reçu en juin dernier une lettre de la Carsat qui m’annonçait un trop perçu de 2775,83 euros (concernant la période du 01/10/22 au 30/06/23).
D’après leurs services, je n’ai jamais retourné les déclarations de ressources.
Par mon compte personnel sur le site, j’ai écrit à la Carsat qui a maintenu la sanction qui m’était appliquée. Je suis allée en France en juillet et n’ai pas pu être reçue dans leurs services. Je leur ai écrit de nouveau sur place en leur envoyant ces justificatifs qui ne peuvent pas être téléchargés sur leur site.
J’ai fait tout ce que j’ai pu, ils ne m’ont jamais répondu. Je ne sais plus quoi faire.
Pour éviter d’avoir des pénalités, il me fallait payer avant le 1er novembre, alors j’ai payé les 2775 euros. Comment me faire entendre ? Suis-je la seule au Canada à recevoir si tardivement le courrier de la Carsat ? Je n’ai plus le versement de cette pension, est-ce définitif ? Que dois-je faire d’autre?
La déclaration des revenus et le certificat de vie sont faits en ligne, pourquoi seule la Carsat utilise la voie postale ?
Mon commentaire est long, j’en suis désolée mais il me fallait exprimer mon désespoir. Je le vis comme une injustice. Bien à vous, l’équipe ASFE
Bonjour,
Je réside en Tunisie depuis 16 ans
L’an dernier j’ai appris que mon ex mari était décédé tout à fait par hasard
J’ai donc demandé une pension de reversion à laquelle je croyais avoir droit car j’ai le minimum de pension.
Il ‘m’a été répondu que je n’y avais pas droit car je m’étais remariée.
Je m’étais pourtant renseignée quelque temps auparavant et il m’a été répondu :
1445337 – Retraite de réversion
Le 31/07/2016
à 10:22 Bonjour, Si j’ai été mariée et divorcée 3 fois, de qui puis-je prétendre la pension de réversion ? Merci par avance Cordialement
Le 01/08/2016
à 08:56 Bonjour, Madame,
Vous pouvez prétendre à la pension de réversion de vos trois conjoints.
Si vos conjoints on été mariés plusieurs fois également, vous pouvez prétendre à une pension de réversion en proportion le la durée de votre mariage avec l’assuré décédé.
Cordialement.
Je me permets donc de revenir sur ce dossier
Merci si vous pouvez m’éclairer
Cordialement
Bonjour, j’ai une question. Ne serait-il pas temps de dépoussiérer ce sujet des pensions de reversion ? Il me semblerait assez juste qu’en 2023, troisième millénaire, qu’un personne puisse décider ce qu’il veut faire de sa pension de reversion via un testament. J’ai été marié deux fois et divorcé deux fois. La rupture franche du divorce, le paiement des prestations compensatoires et autres devoirs de secours, ne sont-ils pas là l’officialisation d’une cloture définitive de la relation ? Je connais l’origine de cette loi mais pourquoi aujourd’hui, des ex-conjoints devraient toucher un euro (supplémentaire) d’un ex-mari qui a fait solde de tout compte d’une vie définitivement passée ? Pourquoi la dernière épouse ou voire pacsée (soyons moderne) qui devient veuve ne pourrait légitimement pas recevoir, de droit, la totalité de la pension de reversion ? ou pourquoi ne pas avoir le droit de l’attribuer via testament aux enfants si nous le souhaitons ?
Je pense qu’il y a aujourd’hui une nécessité, compte tenu des évolutions sociétales notamment des familles recomposées, de revoir de fond en comble l’attribution des pensions de reversion. Je pense également qu’il serait bien que ce genre de réflexion soit portée à nos législateurs.
Je vous remercie.
Cordialement,
bonjour , j’ai besoin d’informations svp
mon mari est ressortissant francais , et moi je suis marocaine, nous vivions au maroc et il est decede il ya quelques semaines, comment puis je faire pour demander ma reversion de retraite depuis le maroc, tout en sachant que je suis sans emploi,?? et quels sont les documents dont j’aurais besoins?
merci
Bonjour,
Toutes les informations sont ici : https://alliancesolidaire.org/2020/10/15/la-pension-de-reversion-a-letranger/
Bonjour
Merci d’avance de votre réponse mon conjoint est décidé Ya 3 mois j’ai renvoyé une demande de réversion a la CNAV par courrier j’ai tout envoyé les documents nécessaires pour traité mon dossier sacher que mon mari est retraité et j’habite au Maroc mais quand j’ai appelé la caisse de retraite il mon confirmer que aucun dossier peut pas traité sans avoir numéro de sécurité sociale comment je peux avoir le numéro sans que je réside pas au France
Bonjour Fati, peut-être que cet article peut vous aider ? Le numéro de sécurité sociale peut figurer sur les bulletins de paie de votre mari, sur https://alliancesolidaire.org/2020/11/25/francais-de-letranger-comment-obtenir-son-numero-de-securite-sociale/#:~:text=Chaque%20agent%20de%20ces%20organismes,qui%20elle%20délègue%20cette%20démarche
Bonjour,
Ma grande mère de l’age 86 ans touches la retraite depuis mon grand père est décédé en février 2017 et elle habites en Tunisie,
Depuis août 2021 ne touche plus la paie car la banque ou elle reçoit le virement est fermée définitivement depuis ce jours là elle trouves des difficultés à vous rejoindre pour qu’elle vous transmis le rib de sa nouvelle banque.
Pouvez vous m’indique les procédures à faire pour qu’elle reçoit à nouveau la paie de sa retraite ?
Bonjour,
Il est préférable de contacter directement l’organisme de retraite dont dépendait votre grand-père et expliquer la situation de votre grand-mère, notamment le changement de banque et la nécessité de mettre à jour ses informations de paiement.