La Sénatrice Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ceci en avril dernier sur l’avenir du réseau culturel français à l’étranger. Elle avait soulevé les difficultés, notamment économiques, auxquelles les alliances et instituts français pouvaient faire face (voir la question ici). Le ministère lui a transmis une réponse que nous vous […]
La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue date Introduit en 2012, ce prélèvement a fait l’objet de nombreux contentieux au niveau français et européen. En 2015, dans le fameux arrêt dit « de […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la suppression de la CSG-CRDS pour l’ensemble des non-résidents, les couples binationaux et les contrats de détachement des professeurs- enseignants de l’AEFE. SUPPRESSION CSG-CRDS – Evelyne Renaud-Garabedian a obtenu ce jour l’adoption d’un amendement visant à exonérer l’ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, […]
Le 17 octobre 2020, le Président de la République a de nouveau déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Le Parlement doit autoriser la poursuite de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois. Ainsi, le projet de loi transmis au Sénat – discuté ce jeudi 29 octobre en hémicycle – vise à le proroger jusqu’au 16 […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Retraite et les démarches à effectuer pour demander une pension de réversion depuis l’étranger. CERTIFICATS DE VIE – Evelyne Renaud-Garabedian a de nouveau insisté sur les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Rentraite. En septembre, l’Union […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger et sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales. ENFANCE – Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise sous tutelle d’un enfant […]