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Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents (voir la question écrite ici),...
TELECHARGER LE PDF Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat. La question des successions internationales...
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur...
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Continuer de se cultiver tout en restant à la maison, c’est ce que propose nombre d’institutions culturelles depuis le début du confinement. Musées, opéras, bibliothèques offrent gratuitement des contenus en libre accès. Petit tour d’horizon...
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A l’issue du Conseil des ministres qui s’est réuni le 20 mars 2020, le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a annoncé souhaiter préserver l’emploi, les revenus et prévenir les fermetures des entreprises. Voici un point...
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