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Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans...
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa...
Création d’entreprise a l’etranger: nous avons discuté avec un Francais de Prague, Stéphane Corbet, du Havre, résident en Tchéquie depuis 2002. Stéphane, tu es un Francais de l’étranger depuis longtemps. Pourquoi ouvrir un concept store...
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles,...
En juin 2016, lors du référendum sur le Brexit, 51,9% des Britanniques se prononcent pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) alors que 55,9% des Nord-Irlandais choisissent le maintien. Ces derniers craignaient qu’une...
La conférence de presse « Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » s’est déroulée le jeudi 3 octobre au Quai d’Orsay, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des...
En attendant le Brexit, de nouvelles dispositions sont déjà en vigueur pour les ressortissants de l’Union européenne vivant au Royaume-Uni. Un statut de résident permanent vient ainsi d’être créé. QU’EST CE QUE LE « SETTLED...
La plateforme FRED – www.franceducation.fr – disponible en cinq langues (français, anglais, arabe, espagnol et portugais) – créée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’Éducation nationale et de...
L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette expérimentation a pour but de...
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