Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Dans ce contexte de crise sanitaire, le PLFR doit répondre à l’urgence […]
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans […]
Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en place, on retrouve la suspension de la délivrance des visas, la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen, la réintroduction des contrôles à ses frontières […]
Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il restait valable. Après le Brexit, de nombreuses questions se posent quant à la réciprocité du permis de conduire entre la […]
Organisées par l’opérateur public France éducation international, les universités BELC (bureau d’enseignement de la langue et de la civilisation française à l’étranger) sont des programmes de perfectionnement pour les professionnels des métiers du français dans le monde : enseignants de français langue étrangère (FLE) ou de section bilingue, responsables des cours, directeurs d’établissements culturels à […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures de confinement rendant impossible pour les parties […]