signature papier

A l’automne 2019, le processus de dématérialisation des certificats de vie a permis la centralisation de la gestion et du contrôle des certificats de vie. Cette amélioration du système permet l’envoi d’un certificat de vie unique de manière dématérialisée (en vous rendant sur votre espace personnel). Le certificat peut continuer à être envoyé par courrier […]

élections urne

Les Français de l’étranger devaient élire en mai 2020 leurs élus de proximité : 443 Conseillers des Français de l’étranger – jusqu’à présent dénommés conseillers consulaires – dans 130 circonscriptions à travers le monde. Des élections initialement repportées à fin juin 2020… La loi du 23 mars dernier a – dans le contexte de pandémie […]

PLF2023

Un dispositif exceptionnel de bourses scolaires est mis en place pour pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par les parents d’enfants scolarisés dans l’un des établissements de l’AEFE en cette période de crise sanitaire mondiale. Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger présenté la semaine dernière par Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne prévoit […]

Samedi 2 mars 2020, Olivier Véran a annoncé la mise en place de mesures de quarantaine ou d’isolement de 14 jours (pouvant être renouvelé jusqu’à un mois) à l’arrivée sur le sol français quelle que soit leur nationalité, sauf pour les personnes en provenance de l’Union Européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni. Cette quarantaine […]

remplir critères

Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l’instruction des demandes de bourse déposées par les parents d’enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger. Ces visites au domicile de la famille, ou sur le lieu d’exercice […]

projet de loi finance

TELECHARGER LE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte le 20 avril en ligne et s’achèvera le 4 juin (pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des […]