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L’actualité du jour

Depuis plusieurs mois, des manifestations d’une ampleur importante ont lieu en France pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme des retraites, dont le texte vient d’être présenté...

Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve...

Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Idem, il n’y aura...

Evelyne Renaud-Garabedian avait interpellé le Gouvernement par écrit ces derniers mois sur différents points relatifs à l’enseignement français à l’étranger. Voici les réponses apportées. Bourses scolaires Constatant l’érosion progressive du...

L’examen du projet de loi de finances pour 2020 est parvenu à son terme et les avancées pour les Français non-résidents s’avèrent décevantes. L’an dernier, une réforme fiscale d’ampleur avait...

Alors qu’un premier test grandeur nature (TGN) avait éprouvé le système de vote électronique en juillet dernier, le second test – qui s’est tenu du 22 au 26 novembre dernier...

TELECHARGER LE PDF   Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun. Il règle également les pouvoirs de chacun...

A compter du 1er juillet 2019, la réglementation en matière de couverture maladie en France des retraités résidant à l’étranger s’est durcie. Désormais les retraités établis à l’étranger ne pourront...

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat,...

Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée,...

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