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TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte...
Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses...
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur...
Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en place, on retrouve la suspension...
Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il...
Organisées par l’opérateur public France éducation international, les universités BELC (bureau d’enseignement de la langue et de la civilisation française à l’étranger) sont des programmes de perfectionnement pour les professionnels des métiers du français dans...
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte le régime d’établissement des actes...
Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents (voir la question écrite ici),...
TELECHARGER LE PDF Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat. La question des successions internationales...
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Les Français de l'Étranger
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