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TELECHARGER LA FICHE PDF Le droit du divorce n’est pas harmonisé au niveau international comme européen et il existe de fortes divergences entre les États. Plusieurs lois sont potentiellement applicables et plusieurs juges pourraient être...
TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir...
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque le divorce présente des liens avec plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger, ou encore lorsque les époux sont de nationalité différentes – les...
TELECHARGER LE PDF Chaque expérience professionnelle compte, qu’elle se fasse en France où à l’étranger, salariée ou bénévole et c’est la raison pour laquelle la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) existe. Il n’y a...
TELECHARGER LE PDF Déployée progressivement à compter de ce mardi 16 mars 2021, une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire est disponible pour toutes les personnes souhaitant renouveler leur carte d’identité arrivée à expiration...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection sociale français et n’est plus...
La lutte contre les violences conjugales et l’accompagnement des victimes fait l’objet d’une attention accrue de la part du Gouvernement avec la mise en oeuvre d’un plan quinquennal de lutte contre les violences sexuelles et...
TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le...
TELECHARGER LE PDF Le portage salarial est un mode de travail rencontrant de plus en plus de succès car facilitant la mobilité professionnelle, qu’elle soit sectorielle ou géographique. Définition Le portage salarial est une forme...
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Les Français de l'Étranger
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