Les enfants français résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une bourse scolaire. Il s’agit d’une mission fondamentale de service public de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Ainsi, conformément à l’article L452-2 du code de l’éducation l’AEFE peut : « accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2019 s’est ouverte le 10 avril en ligne et s’achèvera le 21 mai. Nouveauté de cette année 2019, la télédéclaration est désormais […]
Les socialistes ont remporté les élections législatives en Espagne le week-end dernier. Le parti du premier ministre Pedro Sanchez est arrivé nettement en tête du scrutin sans toutefois disposer d’une majorité à lui seul. L’extrême droite quant à elle, fait son entrée au Parlement. Par ailleurs, cinq séparatistes catalans, détenus et jugés actuellement à Madrid […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis à l’étranger. Les pensionnés français établis au Brésil se sont en effet vus signifier récemment, par un courriel de leur consulat, la fin de ce […]
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien supérieur aux années précédentes – de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de […]
Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et sur la consommation. Comme en France, l’année fiscale correspond à l’année civile et les revenus de l’année N-1 sont déclarés au cours de l’année N […]