Les enfants français résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une bourse scolaire. Il s’agit d’une mission fondamentale de service public de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Ainsi, conformément à l’article L452-2 du code de l’éducation l’AEFE peut :
« accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération. »

Pour savoir si vos enfants sont scolarisés dans un établissement présent dans la liste vous pouvez suivre ce lien : Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

L’ASFE a systématisé pour vous les conditions générales d’attributions de ces aides à la scolarité 2019/2020 et certaines dérogations ainsi que les questions les plus fréquemment posées par les parents lors de la formulation de la demande de bourse.

Conditions générales d’attributions des bourses scolaires 2019/2020

Quels critères doivent remplir vos enfants ?

Les instructions spécifiques sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants Français résidant à l’étranger applicables à l’année scolaire 2019/2020 expriment les critères suivants. L’enfant doit :
Avoir la nationalité française ;
Résider avec sa famille à l’étranger (père et/ou mère, tuteur légal) ;
Être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès du consulat compétent, de même que le demandeur de bourse (père, mère, tuteur) quelle que soit sa nationalité ;
Être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire et au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans), ne pas avoir un retard scolaire de plus de 2 ans ;
Fréquenter un établissement homologué (lien) ;
Fréquenter régulièrement les cours.

ATTENTION : EXCEPTION 1 – A titre dérogatoire, conformément à l’article D531-46 du code de l’éducation, en cas d’absence, ou d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué, si votre enfant est inscrit dans un établissement non homologué qui dispense au moins 50% d’enseignement en français, alors une dérogation sur avis conforme de la Commission nationale des bourses peut être attribué.

Comment formuler la demande ?

Les demandeurs doivent prendre contact avec le consulat de résidence pour connaitre des délais fixés pour formuler la demande et pour connaitre la liste des documents à produire. Ces délais et la liste varie en fonction du poste diplomatique mais il existe en général des constantes :

Le livret de famille ;
Le justificatif de domicile ;
Les certificats d’inscription au registre des français établis hors de France ;
Le certificat de scolarité de l’année précédente ;
Des justificatifs de ressources familiales variant selon la situation de chaque famille (salariés, professions libérales, retraités ou pensionnés, personnes sans emploi) ;
Justificatif de radiation de la CAF ;
Des relevés bancaires récents.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année dans les limites de dépôt fixés par chaque consulat. Elle est instruite tout d’abord par les services consulaires qui apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Ensuite, les demandes sont présentées à un conseil consulaire des bourses scolaires, compétent pour chaque circonscription consulaire qui formule des propositions à l’égard de l’AEFE qui décide en dernière instance. Le poste consulaire notifie ensuite au demandeur la décision de l’AEFE et celle-ci peut faire l’objet d’une demande de révision en second conseil, puis éventuellement d’un recours gracieux.

Quel barème d’attribution est appliqué ?

La bourse scolaire est attribuée sous conditions de ressources et n’est pas un droit, car les aides à la scolarité sont attribués tous les ans dans la limite des crédits allouées au dispositif. Il faut noter qu’il arrive souvent que les postes diplomatiques n’utilisent pas la totalité de l’enveloppe : résultat, cette année, les crédits votés en loi de finances ont été diminués car considéré comme trop importants. Or de nombreux parents renoncent à demander des bourses.

L’objectif de ces bourses est de couvrir en tout ou partie les frais de scolarité annuels ainsi que les frais d’inscription. Les frais de demi-pension, de transport scolaire, ou encore liés à l’achat des manuels ou fournitures scolaires, les frais d’internat et les frais d’assurance scolaire sont également susceptibles d’être couvert par la bourse.

Les ressources familiales doivent être compatibles avec un barème d’attribution qui est fixé en prenant en compte la situation économique et sociale de chaque pays. Un quotient familial net des frais de scolarité est calculé pour chaque famille en prenant en compte uniquement les frais de scolarité et est appliqué aux frais parascolaires éventuellement supportés. Dans le cas des familles monoparentales, seuls les revenus du parent ayant la charge de l’enfant sont pris en compte.

Attention : le barème d’attribution varie selon que l’établissement dans lequel est inscrit votre enfant suit un calendrier de « rythme Nord » ou de « rythme Sud ». Ainsi, relèvent du calendrier du rythme Sud ; l’Argentine, la Bolivie, le Chili, le Costa Rica, le Pérou, l’Uruguay et le Vanuatu, mais également Canberra et Melbourne en Australie et Natal, Rio de Janeiro et Sao Paulo au Brésil.