Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme...
Alors que les diplomates éprouvent de profondes inquiétudes quant à la réforme de la haute fonction publique initiée par Emmanuel Macron, Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert ce vendredi...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en...
A la suite de la proclamation officielle des résultats de l’élection consulaire partielle du samedi 22 octobre 2022 dans la quatrième circonscription du Canada – comprenant notamment les villes de Montréal – Moncton – Gatineau...
A l’été 2022, le Parlement a voté pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette mesure – qui devrait entrer en application à l’automne 2023 – permettra de ne plus comptabiliser les revenus du...
Au moment où la guerre frappe l’Europe, le vieux continent traverse une zone de turbulences politiques et diplomatiques. Sorti de l’Union européenne, le Royaume-Uni connaît une grave instabilité ministérielle depuis le départ de Boris Johnson....
Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de...
Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et...
MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives,...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare...
Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère...
Evelyne Renaud-Garabedian également interrogé le secrétaire d’Etat en charge du numérique et des communications électroniques sur l’accès téléphonique des services publics depuis l’étranger. Si l’ensemble des administrations et des organismes...
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a...
Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était possible à titre exceptionnel d’utiliser la valise diplomatique pour l’acheminement de médicaments. En effet, nombre de...
