Fiscalité des non-résidents : poncifs à l’Assemblée nationale
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L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire passer le texte sans vote, les débats des jours précédents ont bien eu lieu. Et notamment sur […]