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Résultats de la recherche pour : place – Page 92

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services...

    Le vote électronique pour les Français de l’étranger est le vote par Internet. Pour l’utiliser, une adresse mail et un numéro de téléphone portable sont indispensables. Introduit pour la première fois lors des élections de...

Rappelons les faits Depuis mercredi 1er mai, deux Français, Patrick Picque et Laurent Lassimouillas, ont été portés disparus. Ils effectuaient une excursion dans le parc national de la Pendjari au...

TELECHARGER LE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...

La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis...

  Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par...

Alors qu’une majorité de Français se dit déçue par les annonces du Président de la République, – représentant au total un effort budgétaire de 17 milliards d’euros – les syndicats...

Le grand projet chinois, les « nouvelles routes de la soie », soulève d’importantes questions sur la scène internationale. De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux pour l’Etat chinois...

Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et...

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