TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Le certificat de nationalité française est […]
Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de l’Union européennes, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse), à la suite du décret n°2021-99 prévoyant le régime des motifs impérieux. Qu’apprend-on de […]
TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être meubles ou immeubles, mais ne doivent pas dépasser la quotité disponible (part des biens que […]
Lors du passage au prélèvement à la source en 2019, un crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été mis en place. Ce crédit d’impôt annulant les contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) s’est appliqué, selon une interprétation de la doctrine fiscale, aux seuls revenus du patrimoine soumis […]
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Pascale Mimouni – Conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Tel Aviv, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger pour Israël, Membre du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger – sur la campagne vaccinale israélienne. Une des campagnes les plus efficaces au monde. Sept […]