Marième Faye et Alix Compin, candidates aux élections consulaires sur la liste ASFE Berlin – Hambourg – Kiel menée par Gilles Crofils, font le point pour nous sur la vaccination en Allemagne. L’Allemagne a assoupli les critères d’éligibilité pour les personnes qui pouvaient être vaccinées, tout en laissant certaines mesures restrictives de déplacement en place […]
L’article 238-0 A du Code général des impôts dispose que « sont considérés comme non coopératifs […] les Etats et territoires dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et qui, à cette date, n’ont […]
Depuis quatorze mois, la France vit au ralenti en raison de la crise sanitaire. Sous confinement total ou partiel, la population est empêchée de sortir, de travailler, d’étudier, de se distraire normalement. Le calme règne dans les rues des villes et des villages. Pourtant, cette « assignation à résidence » n’a pas calmé les esprits. Au contraire. […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le droit du divorce n’est pas harmonisé au niveau international comme européen et il existe de fortes divergences entre les États. Plusieurs lois sont potentiellement applicables et plusieurs juges pourraient être compétents (voir notre note pratique sur le divorce). Il existe une différence entre le divorce en tant que rupture du […]
Gilles Servanton, deuxième sur la liste ASFE Espagne menée par Stéphanie Villemagne pour les prochaines élections des Conseillers des Français de l’étranger, aborde la question de la présence française en Espagne. Dans la campagne électorale qui s’ouvre, certains sont tentés d’adapter les chiffres et les bilans. L’Association Solidaire des Français de l’Etranger étant totalement libre […]