Contestations réalisables lors d’un litige relatif au droit à la consommation 

Depuis la mondialisation des échanges et la facilitation du commerce international, de plus en plus de mesures ont été prises afin de protéger le consommateur, considéré alors comme la « partie faible » d’un contrat. Du fait de la synchronisation européenne des lois relatives à la consommation, il existe beaucoup de procédures permettant à une personne qui […]

La représentation institutionnelle des citoyens portugais résidant à l’étranger

L’ASFE poursuit son voyage à la découverte des modalités de représentation institutionnelle des citoyens expatriés chez nos voisins européens. Après le cas de l’Italie la semaine dernière, on s’intéresse à la représentation des citoyens de l’étranger au Portugal. La France, l’Italie et le Portugal sont les seuls pays d’Europe occidentale où les citoyens expatriés sont […]

Garantie de l’État aux emprunts consentis aux établissements d’enseignement français à l’étranger

Un nouveau dispositif de garantie de l’État aux emprunts consentis aux établissements d’enseignement français à l’étranger est venu se substituer à l’ANEFE en 2021. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’économie et des finances sur un premier bilan un an après la mise en oeuvre de ce nouveau système. Dans sa réponse, le ministère […]

Réforme des retraites : l’impossible équation de l’exécutif

Alors que le monde avait, ces jours-ci, les yeux tournés vers le Royaume Uni qui accompagnait sa souveraine dans sa dernière demeure, la France commençait à sortir de la torpeur estivale pour débattre du sujet des retraites. Le Parlement n’a pas repris ses travaux mais chacun affûte ses arguments autour de ce thème toujours explosif. […]