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Un fonctionnaire titulaire peut pour une courte ou longue durée, exercer son activité dans un autre ministère ou auprès d’une autre administrationtout en gardant un lien avec son administration d’appartenance. Dans le cadre de détachement...
En France, le ministère de l’Éducation nationale a – à la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire – nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat...
Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour les non-résidents le 23 mai...
La Journée de l’Europe, célébrée tous les 9 mai, revêtait cette année une portée singulière, plus d’un an après le début de l’invasion de l’Ukraine par les Russes. D’abord, il y eut les propos du...
Le samedi 6 mai, huit mois après la mort d’Elizabeth II, Charles III a été couronné roi du Royaume-Uni lors d’une cérémonie solennelle à l’abbaye de Westminster. L’événement a été suivi par plus de 18...
L’ASFE fait le point sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne. Le principe d’attribution En vertu de ce principe, l’UE...
Le 2 mai dernier, Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue au Liban dans le cadre de ses fonctions sénatoriales. Retour sur ce déplacement riche en rencontres. Une crise historique Le petit-déjeuner avec le Chargé d’Affaires de l’Ambassade,...
Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le ministre des Comptes publics souhaite durcir les conditions d’octroi et notamment porter la condition de résidence à 9 mois pour...
Dans le rapport de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présenté en Septembre 2021, on estime que 6 à 10% des élèves scolarisés en France sont victimes de harcèlement...
Le traditionnel défilé du 1er Mai passé, une nouvelle phase s’ouvre en France sur les fronts social et politique. Le pouvoir exécutif veut croire que cette Fête du travail fut le baroud d’honneur des syndicats,...
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Les Français de l'Étranger
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