Etat civil étranger et état civil français
![écriture](https://alliancesolidaire.org/wp-content/uploads/2021/01/Capture-decran-2021-01-12-a-14.17.02-220x157.png)
TELECHARGER LE PDF Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Celles-ci diffèrent selon les pays. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attribution du nom lors de la transcription de l’acte de naissance étranger. L’ASFE fait le point sur la réponse du ministre. Arrêt […]