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1. Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne ? Le principe du référendum est de soumettre une mesure au vote des citoyens. En France, l’exécutif et les parlementaires peuvent ainsi proposer, sous certaines conditions, des textes...
Dans le sillon du mouvement des gilets jaunes, après les ambulanciers place de la Concorde, les jeunes se mobilisent eux aussi contre le Gouvernement. 188 lycées bloqués lundi, 200 mardi, plusieurs dizaines mercredi et 150...
Mardi 7 novembre, sur la station de radio Europe 1, Emmanuel Macron faisait référence à la construction d’ « une vraie armée européenne ». Déjà évoqué dans son discours de septembre 2017 sur l’Europe à la Sorbonne,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les lois organiques n° 2016-1046, n°2016-1047 et la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment pour les des Français établis hors de France....
Fiche PDF SITUATION ACTUELLE Les revenus du patrimoine, notamment fonciers, perçus en France par des nationaux établis hors de France ou, résidant en France mais relevant d’un régime de Sécurité sociale d’un autre Etat de...

Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des Affaires étrangères a développé un...
Télécharger la fiche PDF Le divorce à l’international Lorsque le divorce présente des liens avec plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger, ou encore lorsque les époux...
M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger. Dans l’état...
Chères élues, chers élus, Les élections italiennes ont été une nouvelle fois la manifestation du séisme qui secoue l’Europe depuis plusieurs années et qui voit notre continent traversé de tout son long par un vent...
Chères élues, chers élus, Le gouvernement a décidé de se pencher sur le rôle de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger mais aussi sur les moyens à mettre en œuvre pour que les...
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Les Français de l'Étranger
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