Etat civil étranger et état civil français

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TELECHARGER LE PDF Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Celles-ci diffèrent selon les pays. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attribution du nom lors de la transcription de l’acte de naissance étranger. L’ASFE fait le point sur la réponse du ministre. Arrêt […]

Ecosse : entre crise sanitaire et revendications indépendantistes

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Sophie Maulévrier, représentante de l’ASFE en Ecosse, afin de discuter de deux sujets : la nouvelle variante de Covid-19 et les revendications indépendantistes du pays. L’Écosse est de nouveau entré en confinement lundi dernier, en raison de la propagation rapide de la nouvelle variante de COVID-19 qui sévit actuellement […]

Réclamation contentieuse CSG-CRDS : ne manquez pas la date !

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TELECHARGER LE MODELE   Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS sur les revenus fonciers perçus en 2018 […]

Election de Joe Biden : une relation transatlantique renforcée ?

L’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche va-t-elle changer la donne pour l’Europe et la France ? A Paris, comme à Bruxelles ou Berlin, les gouvernants misent surtout sur un dialogue plus apaisé avec Washington. Les formes devraient revêtir des habits plus diplomatiques. Sur le fond, à l’inverse, il ne faut guère se faire d’illusions. L’étroite […]

Comment est établi « le taux de base » propre à chaque poste consulaire?

Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays. Des taux de base en […]