Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne a une image bureaucratique et technocratique auprès du grand public, de par le nombre d’experts qui y travaillent et la largesse des effectifs, faisant d’elle en taille la plus grande institution européenne. A l’approche des élections européennes du 26 mai, c’est l’occasion de faire un point sur le fonctionnement et le rôle de cette institution.
Quel rôle pour la commission ?
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est indépendante à l’égard des autres institutions et des politiques nationales. La commission « promeut l’intérêt général de l’Union ». Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).
La commission dispose de trois fonctions principales :
Elle est investie d’un droit exclusif d’initiative et exerce un rôle primordial dans le processus législatif communautaire. Elle soumet ses propositions de lois au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen et décide ainsi des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement, suivant les grandes orientations fixées par le Conseil européen.
La commission est également chargée du contrôle de l’application du droit communautaire, se posant de ce fait en tant que « gardienne des traités ». Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités européens et peut saisir la Cour de justice en cas de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, comme ce fut le cas pour la Pologne après la réforme de la cour suprême à Varsovie. En outre, la commission veille à l’application des règles de concurrence et peut infliger des amendes en cas d’infractions. Elle contrôle également l’attribution des aides d’Etat (subventions publiques). Récemment, la commission européenne a refusé la fusion entre Alstom et Siemens, dans le but de protéger les consommateurs européens d’une éventuelle hausse des prix résultant d’une situation de quasi-monopole.
Dernier domaine de compétence de la commission, la fonction de représentation : la commission représente l’Union européenne à l’extérieur et mène sa politique commerciale. Par ailleurs, le président de la commission européenne, actuellement Jean-Claude Juncker, représente l’Union européenne à l’étranger aux côtés de la Haute représentante pour la politique étrangère (Federica Mogherini, également à la commission) et du président du Conseil européen (Donald Tusk).
Quelle est sa structure ? Comment fonctionne-t-elle ?
La structure de la commission est duale, avec d’un côté le collège des commissaires et de l’autre l’administration.
1)Les commissaires
Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen, « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées ». Le candidat est soumis à l’approbation des parlementaires. Lors du dernier renouvellement de la commission, suite aux élections européennes de 2014, la procédure utilisée a été celle du « spitzenkandidat », c’est-à-dire de la tête de liste, dans le but de « renforcer le rôle que jouent les partis politiques européens en contribuant à la formation d’une conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union européenne ». Les principaux partis européens ont donc chacun présenté un candidat. Jean-Claude Juncker, du Parti Populaire européen, arrivé en tête des élections européennes 2014, a été nommé et approuvé par le Parlement européen avec 422 voix sur 751.
Les commissaires sont quant à eux, nommés par le président de la commission sur proposition des gouvernements des états membres et se voient attribuer un portefeuille spécifique. Il y a actuellement 28 commissaires, soit 1 par Etat membre, même s’il s’agit plutôt d’une coutume et non pas d’une règle inscrite dans les textes. Ils sont issus des partis politiques nationaux et leur répartition s’effectue après négociation entre les Etats membres, respectant la composition du Parlement européen. Ainsi, la commission Juncker, issue des élections européennes de 2014, est composée de 14 membres du Parti Populaire européen, 8 membres du Parti Socialiste européen, 5 issus des files de l’Alliance des libéraux et démocrates européens et 2 indépendants… Parmi eux, le français Pierre Moscovici a été nommé commissaire aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière.
2) L’administration :
En parallèle du collège des commissaires, la commission européenne dispose d’une administration pléthorique de plus de 30 000 personnes, pour 80% réparties entre les quelque 40 Directions Générales et services décentralisés et dont 20% travaillant dans les services de traduction et d’interprétation. Elle réunit en grande partie des experts dans leurs domaines respectifs, d’où son image souvent technocratique.
En définitive, souvent décriée, la Commission est un organe clé de l’Union européenne et participe à l’équilibre des pouvoirs à Bruxelles. Elle y représente les intérêts de l’Union, tandis que le conseil représente les états membres et le Parlement les citoyens. Après les élections européennes de 2019, la commission européenne changera de visage en octobre prochain. Reste à déterminer quel équilibre y sera représenté et qui présidera la commission, l’incertitude persistant sur le mode d’élection du président, dans un contexte où l’équilibre du Parlement européen pourrait être bouleversé après les élections de mai prochain.
