🗳️ Merci pour votre participation lors des Élections consulaires 2026 !
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Le glyphosate est une substance active, herbicide, et à ce titre homologué par l’agence européenne EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui n’évalue que les principes actifs. Elle est ensuite commercialisée et utilisée sous...
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En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il ? Attributions L’article 3 de...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un travailleur est dit « pluriactif » lorsqu’il exerce simultanément ou en alternance une ou plusieurs activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) pour le compte d’un ou plusieurs employeur(s) sur le territoire...
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L’équipe ASFE s’est entretenue avec Mamadou Baldé, référent à Stavanger en Norvège. Après de multiples expériences professionnelles en France et à l’étranger (Afrique de l’Ouest/ Etats-Unis), il a emménagé en Norvège en 2015 pour diriger...
L’article 238-0 A du Code général des impôts dispose que « sont considérés comme non coopératifs […] les Etats et territoires dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le droit du divorce n’est pas harmonisé au niveau international comme européen et il existe de fortes divergences entre les États. Plusieurs lois sont potentiellement applicables et plusieurs juges pourraient être...
Marc Esser, candidat aux élections consulaires à Francfort sur la liste de Matthieu Pirouelle, nous résume les règles de distanciation physiques en vigueur en Allemagne, et plus particulièrement pour les Länder de la Sarre, de...
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