✨ L'ASFE fait peau neuve ! Découvrez notre nouvelle identité →
✨ L'ASFE fait peau neuve ! Découvrir →
✨ L'ASFE fait peau neuve ! Découvrez notre nouvelle identité →
✨ L'ASFE fait peau neuve ! Découvrir →
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au respect des...
Le 26 septembre 2021, le fondateur de l’ASFE – M. Jean-Pierre Bansard – a été élu Sénateur des Français établis hors de France. Avec lui, nous revenons sur le résultat de ce scrutin et sur...
Le Congrès mondial de la nature organisé par l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature) se déroule du 3 au 11 septembre à Marseille. Il rassemble tous les quatre ans des milliers de...
Qui sont les CCE, les conseillers du Commerce extérieur de la France ? Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF ou de façon plus courte CCE) sont des dirigeants d’entreprise à capitaux français...
Le glyphosate est une substance active, herbicide, et à ce titre homologué par l’agence européenne EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui n’évalue que les principes actifs. Elle est ensuite commercialisée et utilisée sous...
TELECHARGER LA FICHE PDF La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société dont la constitution a principalement pour but de détenir et de gérer en commun un patrimoine immobilier. La constitution d’une...
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction des impôts des non-résidents. Non-conformité...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il ? Attributions L’article 3 de...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un travailleur est dit « pluriactif » lorsqu’il exerce simultanément ou en alternance une ou plusieurs activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) pour le compte d’un ou plusieurs employeur(s) sur le territoire...
TELECHARGER LA FICHE PDF En France, l’obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l’obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin...
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge...
Le 26 septembre 2021, le fondateur de l’ASFE – M. Jean-Pierre Bansard – a été élu Sénateur des Français établis hors de France. Avec lui, nous revenons sur le résultat...
Le Congrès mondial de la nature organisé par l’UICN (l’Union internationale pour la conservation de la nature) se déroule du 3 au 11 septembre à Marseille. Il rassemble tous les...
Qui sont les CCE, les conseillers du Commerce extérieur de la France ? Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF ou de façon plus courte CCE) sont des...
Le glyphosate est une substance active, herbicide, et à ce titre homologué par l’agence européenne EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui n’évalue que les principes actifs. Elle est...
TELECHARGER LA FICHE PDF La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique de société dont la constitution a principalement pour but de détenir et de gérer en commun un...
En novembre 2020, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite a quant aux délais de remboursement de CSG-CRDS indûment acquittés. Elle avait en parallèle interrogé directement la Direction...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un travailleur est dit « pluriactif » lorsqu’il exerce simultanément ou en alternance une ou plusieurs activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) pour le compte d’un ou...
TELECHARGER LA FICHE PDF En France, l’obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l’obligation légale de fournir à un membre de...
Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
